Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donnr défautc/M. Y
613721c3cd580146773f7044
30 juin 1992
30 juin 1992
Christian Y..., demeurant quartier de Charlot à Pujols-sur-Ciron (Gironde), 3°/ Le Fonds de garantie contre les accidents d'automobile et les accidents de chasse, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372414cd58014677411f87
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée du Centre informatique du Centre-Ouest Atlantique (CICOA), estimant ne
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfa0
27 mars 2001
27 mars 2001
veuve Y..., a consenti à son fils Jean-Luc Y..., qui bénéficiait auparavant d'un bail à ferme, un bail à long terme de dix-huit années sur diverses parcelles de vignes et de terres situées à Pujols-sur-Ciron
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1f4
18 juillet 2001
18 juillet 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falienor-Terreaux de France, société anonyme, dont le siège est BP n° 5, Ciron
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede09
17 mai 1988
17 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Pujol-sur-Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre
Source officiellecr
NS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y
6137259ccd5801467741f31d
8 avril 1999
8 avril 1999
recevable ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation énonce que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant le juge d'instruction, il faut que les circons
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Henri E
6137251ccd5801467741b0cf
4 octobre 1989
4 octobre 1989
suivant : " il (Jean-Claude X...) fera la chasse au gaspillage et dénoncera en particulier les scandaleuses subventions accordées par le ministère aux organismes périphériques et socialo-communistes, citons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02664
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Michel X... détenait divers mandats sociaux au sein des sociétés du GIE : directeur général de la société Cipa-Civ, membre du directoire de la SA Cico, directeur général de la société Pierres et Territoires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222
25 mai 2011
25 mai 2011
X..., engagé le 15 juillet 1984 par une société aux droits de laquelle se trouve la société Cico Centre, a été licencié pour faute grave le 31 août 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01640
3 juillet 2012
3 juillet 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à compter du 10 janvier 1987 par le Centre informatique du Centre-Ouest Atlantique (CICOA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
plusieurs exploitations ; que les services de la DDCCRF se sont assurés, par divers recoupements, que les noms de propriété suivants ne recouvraient que des vignobles, propriétés de la SCI les Châteaux de Ciron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301022
13 septembre 2011
13 septembre 2011
contrairement à ce qu'a pu dire le tribunal), a toujours été, en totalité, propriété de la ville de Draguignan, et affectée à l'usage direct du public, qui empruntait les rues la longeant (rue Georges Cisson
Source officiellecomm
61372350cd58014677408290
18 mai 1999
18 mai 1999
de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de diverses entreprises, dont ceux des sociétés BIR à Chennevières-sur-Marne et CICO
Source officielleciv1
6137232bcd58014677406559
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Jean Baptiste T..., demeurant tous trois Cippone de Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 7 / de Mme Josette T..., demeurant Pietralba, ..., 8 / de Mme Marcelle T..., épouse N..., demeurant Saint-Denis-sur-Scie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201633
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'état mécanique du véhicule ; ALORS QUE, d'une part, aux termes des conditions générales du contrat, la déchéance est encourue si l'assuré fait « sciemment de fausses déclarations sur la nature, les circons-tances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200406
13 mars 2014
13 mars 2014
initiales et complémentaires applicables ; AUX MOTIFS QUE « la société SAS France SECURITE (alors dénommée SAS KERMAREC) a acquis le 1° avril 2001 auprès de Mr X... l'ensemble des parts de la société CICO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00042
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Bourgogne, FORCLUM Direction régionale Bretagne et Pays de Loire, FORCLUM direction Paris Ile de France, FORCLUM Direction Export Grands Projets Spécialisés, FORCLUM direction Normandie et des sociétés CICO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11005
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Nous citons : « tu n'es qu'une pute, une salope, je vais t'exploser la tête, tu as de la chance d'être une femme, vous n'êtes que des fouteuses de merde » » ; que, si l'employeur souligne l'absence de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00194
4 février 2015
4 février 2015
en vertu de l'article 539 du code de procédure civile ; que la société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société FORCLUM ILE DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la société CICO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210257
4 avril 2018
4 avril 2018
Il déclare dans son audition que nous citons « M. E... le gérant, est rarement sur place, puisqu'il exploite et réside à [...], distant de 28 km et c'est moi qui suis présent sur l'exploitation.
Source officiellePage 3 sur 4