[H] insistait ainsi dans ses écritures sur le fait que les clichés pris par le radar « n'étaient pas plus explicites » que le contenu dudit procès-verbal qui n'avait pu établir l'identité du conducteur

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamnée à payer à Me Clanet

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime

de nature à justifier la résolution dans la mesure où la société Tectis avait accepté les excuses de la société Dieu et les modalités proposées consistant, notamment, à ne pas compter les frais de clichés

devant le juge d'instruction sur le fondement de l'article 226-1 du Code pénal en reprochant à Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés

procédure pénale ; qu'en l'espèce ( ) il existe des indices graves ou concordants tenant au contexte de règlements de compte successifs à l'arme lourde, à l'appartenance du mis en examen à l'un des clans

J..., chef du clan requérant et de Monsieur F...

pris la photo en litige durant le temps de sa garde à vue, "peut-être d'autres ( ... ) policiers" ; que, s'il tait sa provenance exacte, Eric X... n'en admet pas moins avoir personnellement reçu le cliché

la matière, constitué du document dactylographié et de la photographie, le premier constatant la transcription écrite, a posteriori, du constat instantané calculé par l'appareil de contrôle ; que le cliché

Gilles Z..., en sa qualité de garagiste, était lui-même impliqué dans ce trafic ; que Philippe X..., ainsi que le tribunal l'a justement reconnu, est sans équivoque possible reconnaissable sur neuf des clichés

X..., concernant la prise de clichés pulmonaires d'un enfant de 2 ans laissé tout habillé ; que ce grief non contesté, pour lequel le docteur Ter Z... avait, à l'époque, accepté les excuses de son salarié

civile au préjudice de Monsieur [H] à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, la cour d'appel s'est bornée à juger que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés

les enquêteurs procèdent à des saisies d'objets ou de pièces, quelle qu'en soit la nature, ou même à de simples mesures préparatoires à de telles saisies, telles que des inventaires ou des prises de clichés

H... ne donnait pas de précision sur l'origine des désordres, tout en constatant toutefois que figurait dans ce rapport un cliché photographique représentant la « vue d'un treuil totalement oxydé », ce

X..., auteur des clichés, reproduit cinq photographies dans un ouvrage "Le Cabaret théâtre" et en a présenté vingt-deux autres lors d'une exposition sur le même thème ; Sur le premier moyen : Attendu

Gilbert E..., 48/ Mme Jacqueline C..., épouse Le Clanche, demeurant ensemble 16, rueeorges Meynieu à Nantes (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin

condamner à payer une certaine somme à Mme [C], alors « que le juge a relevé que la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie signalait comme dégradations : « lattes cassées du clic clac

oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur en reproduisant ses clichés