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46 résultats pour « Claudia MASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427856

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

judiciaire à l'égard d'Alain X..., dit que la date de cessation des paiements sera commune avec celle fixée pour la société Sofigest Conseil, Désigne Pierre Le Z... en qualité de juge commissaire, Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

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Journal officiel
Créations

LADY'S MASSAGE, MIATH, Sandrine, Claudia

SIREN 527602585GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

30/04/2018

Voir →

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Claude D... du service informatique, aux dires mêmes de celui-ci ; qu'il a donc dû reconstituer de manière exhaustive les postes "produits constatés d'avance" et "factures à établir" pour chaque client

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

poursuivis pour avoir "donné des instructions aux services comptables placés sous leur autorité pour commettre les délits de faux et d'usage de faux en écriture de commerce retenus à l'encontre de Claude

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue le jour même du dépôt de la requête présentée par Claude

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue le jour même du dépôt de la requête présentée par Claude

Source officielle