AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Taxi Colis, dont le siège est ...

distribution (la société Atvyl), qui exerce l'activité de transporteur et de commissionnaire de transport, a pris en charge, le 13 décembre 2012, une remorque chargée de huit cent quatre-vingt-douze colis

matière de connaissement, le transporteur comme le navire ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'ils faisaient valoir que du fait de l'installation du portail en cas de livraison à domicile de colis

relevé l'acceptation par la société FCB de l'idée d'ouvrir une négociation d'ensemble à la fin du contrat "sur la totalité des problèmes pouvant se présenter au cours du transport : rapport volume/poids, colis

X... a retiré la boîte aux lettres et La Poste a cessé d'acheminer les colis et lettres recommandés jusqu'à cet embranchement ; que M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

Y... diverses sommes pour un montant total de 43 000 francs; que, s'agissant de la gestion Riquier, il a prélevé au titre des frais de mandat la somme de 5 790 francs, de 1 200 francs pour les colis de

sans méconnaître le sens et la portée notamment des articles 60 et 97 du Code de procédure pénale, désigner un technicien pour procéder à des constatations et examens sur des objets -en l'espèce le colis

de chauffeur-livreur par la société Ybert le 1er octobre 1985 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juin 1990, le motif du licenciement étant le "chargement dans un camion de livraison d'un colis

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, la société France acheminement, qui a pour objet le transport rapide des colis

libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que le vendeur avait fait valoir que le client avait pris possession de la livraison portant la mention « colis

l'ayant conduit à écarter le grief invoqué par l'employeur qui établissait, par la production de diverses attestations, qu'aucune menace n'avait été faite au salarié, qu'aucun ordre de prendre les colis

avait confié le transport aller-retour entre la France et la Belgique d'un ensemble mécanique de 53 kilos, en a sous-traité le trajet de retour à la société X... qui n'a livré à Gaz de France qu'un colis

objecte que ce brevet ne divulgue ni connecteurs, ni bagues de friction en contact avec un tube coulissant ni colliers d'amortissement ; que cette argumentation est vaine, en particulier du fait que son

condamnée, en qualité de commissionnaire de transport pour le compte de la société française Drouin, à indemniser la société française Quennouelle et Gibault, assureur de la société Drouin, pour la perte de colis

X..., tiers au contrat de transport, et simple dépositaire des marchandises, un récépissé d'enlèvement du colis ou un document douanier, sans rechercher si la société SCA Express n'avait pas l'obligation

I... portant un colis à proximité immédiate de l'endroit où a eu lieu l'explosion, la cour d'appel n'a pu valablement constater que celui-ci était bien la personne responsable de l'explosion dont résultait