Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

SHIPS FRANCE, qui a été émis au HAVRE le 23 décembre 2005 à en-tête de « CONTSHIP CONTAINERINES, a division of CP SHIPS (UK) LTD » et fait clairement mention de ce que CP SHIPS FRANCE « as agents of carrier

Le Cozler lui-même, représentant légal de la société CBLC, dans un courrier adressé le 25 juin 2012 à la société Cardif, assureur de la BNP, admet que la part de la commission de gestion qui lui était

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, rappelant que les premiers juges avaient constaté, au vu du rapport d'expertise du collège

Ce bordereau contenait également le décompte des sommes réclamées par la société Carpi, décompte évoqué par M.

Fernand J..., demeurant Le Carroi, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 5 / de M. Kléber XW..., demeurant Le Coteau, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 6 / de M.

d'experts s'étant prononcé sur cette question, et se contenter de relever que deux des trois collèges d'experts avaient émis des réserves au sujet du choix fait par le docteur Y... d'une oxygénothérapie

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt constate que l'expert judiciaire a imputé la pathologie de Mme [G] à la prise du Mediator, rejoignant ainsi à cet égard l'avis du collège

prise dans des délais très rapides malgré la soudaineté de sa nomination ; que, par le dépôt de bilan entraînant la fermeture de l'usine et en conséquence l'arrêt du fonctionnement de l'atelier des cardes

suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne (Corrèze), 2°/ Mme Nadia Y..., demeurant 8, caroir

144, route de Saint-Léonard, 87480 Saint-Priest-Taurion, 40 / Mlle Viviane Faurien, demeurant 6, rue Clair Logis, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 41 / Mme Danielle Fleurat, demeurant 5, allée Colette

Marcel XP..., 17°/ Mme Elisabeth D..., épouse XP..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), résidence Thalassa, Pezza Carda, 18°/ Mme Marie-Rose XN..., épouse XU..., 19°/ M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M

[B], médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste), une césarienne à l'issue de laquelle Mme [V] [N] a présenté un collapsus cardio-vasculaire à l'origine de séquelles neurologiques majeures

réparatrices à l'Institut cardio-vasculaire U...

avait biffé le mot « moins » qu'il avait remplacé par la mention manuscrite « plus », ce dont l'exposante déduisait qu'il avait été parfaitement informé de ce que l'assurance proposée par la compagnie CARDIF