, comme elle allait avoir à le faire pour des terres objet de la reprise, se contentant, afin d'écarter comme "gratuite" la contestation élevée par le preneur sur ce point, lequel n'était donc pas constant

L'ordonnance constate qu'à l'audience publique devant le premier président, l'avocat qui représentait Mme O... a soutenu oralement ses conclusions envoyées par télécopie le 10 avril.

K..., maire de la commune de Costa et rapporteur de la commission du monde rural qui décidait de l'attribution des aides, a été renvoyé devant la juridiction répressive des chefs de prise illégale d'intérêt

[V] [X], président de l'IAAF et membre du CIO, ainsi que de membres appartenant à ces instances, sous couvert de prestations fictives de consultance. 3. M.

à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches de lumière, s'ils font penser au monde

les conséquences de la perquisition et du contrôle judiciaire, l'angoisse de justifier de son innocence, la séparation de son couple, la perte de sa réputation, et l'impossibilité de repartir dans le monde

repose que sur des déclarations assez floues d'une enfant de quatre ans ; que le mis en examen fait l'objet d'excellents renseignements, qu'aucune anomalie de la construction identitaire et du rapport au monde

; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine, Marie, épouse HUBERT, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, pour abus de confiance

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

(la Caisse) ; qu'en garantie de cet emprunt, dont ils ont solidairement cautionné le remboursement, M. et Mme [B] ont donné en nantissement les parts du fonds commun de placement « Doubl'ô Monde

ces dernières années et ne s'est pas sentie spoliée ; au contraire, Martine Z..., qui ignorait la disparition des fonds économisés par son mari et elle jusqu'à début mai 1999, a constaté que son neveu

Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod

G... alors qu'il suffit de se référer à l'article précédemment publié par les journalistes du Monde du 16 juillet 2012, pour constater que M.

Arnaud Y... [ ] qu'il convient de rappeler que les enquêteurs du commissariat de Dijon ont constaté la présence sur le compte bancaire de M.

de distribution exclusive des constructeurs et des importateurs, et non les réseaux de distribution de la société Nissan en particulier; que la cour d'appel n'a donc pu déduire des faits par elle constatés

Martine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 octobre 1999, qui, après relaxe d'Elza A... des chefs d'abus de confiance, contrefaçons