AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas Cook

majeure ne pouvait justifier le non-respect par la société THOMAS COOK de ses obligations légales, dit que la société THOMAS COOK était responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution

liquidateur de la SARL Benito et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires Résidence Capitaine Cook

Entre le 1er février 2013 et le 22 janvier 2017, elle a occupé le poste de responsable projets transverses dérivés (chief operating officer ou COO) avant d'être nommée, le 23 janvier 2017, directeur stratégie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot pneumatique lui appartenant dont il aurait constaté qu'il était amarré à l'arrière du bateau " Cocke

La société civile coopérative de construction Les Strelitzias, dont le siège social est ... à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), En présence de : La société à responsabilité limitée Provence coop

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X..., domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas Cook

X... a assigné la société Thomas Cook devant le juge de proximité en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Thomas Cook fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Cholet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas Cook

maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles l'épicondylite bilatérale déclarée le 9 mars 2004 par Mme X..., salariée de la société Capitaine Cook

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire

X..., engagé à compter du 1er juillet 1999 en qualité d'agent de liaison par la société Havas voyages, devenue Thomas Cook voyages, a été licencié le 12 février 2003 ; Attendu que la société Thomas

pourvoi formé par Mme Evelyne A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Inter-Coop

procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 29 avril 1986, enregistré le 27 mai suivant, la société Alfa Laval et la société Alfa Laval et compagnie Agri-Cool

[W] prétendant avoir rencontré la victime à la cokerie de [Localité 1] « de 1989 à juin 1994, date de son départ en retraite » en faisant valoir que sa première intervention au sein de la cokerie de [Localité

P..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Thomas Cook, défendeurs à la cassation.

2012), que par acte à effet au 1er janvier 1995, la société civile immobilière de la place Saint Jean (la SCI) a donné à bail à la société Havas tourisme, aux droits de laquelle vient la société Thomas Cook