[A] [W], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union départementale [1] Corrèze et l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats [1] Nouvelle-Aquitaine, parties civiles

, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

[J] [W] et la société 1979 média était dépourvue, fût-ce partiellement, de corrélation avec l'émission diffusée par France 2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6

révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet

concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association Jean Coxtet

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze

arrêt confirmatif, la cour d'appel (Limoges, 21 mai 2001) a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la Caisse ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Corrèze

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-29.098 à E 14-29.109 formés par l'association Fédération ADMR de la Corrèze

Hôtel du Département, avenue des Caraïbes, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société Cortim

W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2. Par arrêt du 15 février 2017, la cour d'assises de la Corrèze a déclaré M.

), à qui elle avait livré des marchandises, a assigné la société Cormelles et M.

Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

n'a pas recherché si la banque avait vérifié la sincérité de ses déclarations, alors, enfin, qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la banque avait proposé un montage financier coûteux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation coopérative (GAEC) des Petites Coutelles

au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que si une prestation compensatoire peut être accordée sous forme de l'abandon d'usufruit d'un bien immobilier, la nécessaire corrélation

Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Présence assurances, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la commune de Corbère