[D] n'était nullement ignorant des dépenses du couple, mais il connaissait parfaitement ses revenus réguliers mentionnés sur la déclaration annuelle des revenus cosignée par lui, de l'ordre de 57 000 euros

Adresse: </COTIGNAC-INFO.COM> <COTIGNAC-INFO.COM>[...] Téléphone: [...] Transport de voyageurs, taxi".

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COIGNY A FAIT VENDRE AUX ENCHERES PAR LE MINISTERE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAURIN, GUILLOUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juillet 2011), que, le 2 avril 2007, la société Cotinière-Moineaux

Christian A..., domicilié GAEC de la Cotinière-Habilly, 36500 Buzançais, 2 / le GAEC de la Cotinière, dont le siège est à Habilly, 36500 Buzançais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Tarneaud (la banque) a consenti à la société Coligny

PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 4 JUILLET 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE CHATILLON-COLIGNY

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Coignières du désistement de son pourvoi contre le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt

X..., radié d'office de la liste électorale de la commune de Châtillon-Coligny, a formé un recours contre la décision de la commission administrative ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux 131, Faubourg Bannier Coligny

[N] de Pillot de Coligny, de M. [F] [I] et de Mme [S] [B], veuve [I], a déclaré se désister du pourvoi.

; que par acte du 22 janvier 1971, ils ont acquis ensemble un terrain situé à Coignières (Yvelines) ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 8 novembre 1976 ; qu'un projet liquidatif de leur

est sans portée ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé : Attendu que le dossier de la procédure contenant l'avis de réception de la lettre recommandée de l'EPASQY, notifiant à la commune de Coignières

Y... a cédé à la société civile immobilière Arma Coignières (la SCI) un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; qu'à défaut de signature de l'acte authentique de vente, la SCI a sollicité

hypothèques sur les biens de sa débitrice : l'une le 4 août 1995, sur une propriété sise à Roquebrune-sur-Argens pour sûreté de la somme de 1 200 000 F, l'autre le 25 juin 1996 sur une propriété sise à Cotignac

invoquée d'ailleurs tardivement par Solène X... est infirmée par Michel Le Y..., lui-même co- indivisaire, et ne concorde pas avec le courrier adressé le 2 août 1997 au président du tribunal de Quimper, cosigné

conciliation du 3 novembre 2017 ne pouvait être considérée comme caduque au motif inopérant qu'il n'était pas établi que le juge aux affaires familiales ait reçu le courrier daté du 1er décembre 2017 cosigné

d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance d'Orléans, domicilié à Orléans (Loiret), cité Coligny

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 2 rue de l'Amiral de Coligny à Paris à payer à M.Salats une somme de 3 000 euros ; rejette la