LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2008), que M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet M.

l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003

, la cour d'appel a violé les articles 2224 du code civil et L. 1471-1 du code du travail. » 6.

1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'O.G.E.C.

avisant ce dernier d'un changement d'interlocuteur et d'une convocation devant une cour d'appel ; qu'en décidant que ces faits étaient établis mais qu'ils ne constituaient pas une faute grave, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofim, société à responsabilité limitée

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

une mesure destinée à contraindre le débiteur à exécuter une obligation, elle ne saurait courir contre celui dont l'exigibilité de la dette est suspendue ; qu'en l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

La Cour de justice de l'Union européenne juge que relève de la notion de "temps de travail effectif", au sens de la directive 2003/88, l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

O..., courtier de la société [...] , du 23 août 2011, que "dans ce courrier, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

sur la transmission de celle-ci à la Cour de cassation. 8.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 65 FS-P+B Pourvoi n° Z 15-26.325