NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix

La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., engagés par la Croix Rouge française (Croix Rouge) en qualité d'ambulanciers, respectivement, les 1er août 1981 et 8 octobre 1990, ont exercé leurs fonctions auprès du service d'urgence et de réanimation

que l'expertise génétique des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse

les blessures qui s'en sont suivies, apparaissent être intervenues après que la plaignante ait réagi physiquement et de façon extrême et qu'il se soit avéré impossible de la laisser en situation de crise

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2024), Mme [S], secouriste bénévole au sein de l'association La Croix rouge française (la Croix rouge), a présenté une sclérose en plaques dont elle a imputé la

Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons alcoolisées et vins d'appellations d'origine ; que la société Univitis a quant à elle déposé, le 22 mai 1995, la marque "Croix

en l'état du courrier du 3 février 2009 par lequel la société Icade lui assurait vouloir maintenir la relation commerciale dans les mêmes termes qu'auparavant et adressé à la société Iplus pendant la crise

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

16°/ la société civile immobilière (SCI) de Livron, dont le siège est ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) Ibaia, dont le siège est ..., 18°/ la société civile immobilière (SCI) Sainte-Croix

Mme [F] fait valoir que si elle a oublié de solliciter sa réinscription dans le délai imparti c'est à cause, d'une part, des circonstances exceptionnelles induites par la crise de la covid 19, d'autre

l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a refusé d'exonérer du versement transports institué par l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales certains établissements gérés par la Croix

Z... des fins de la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers

divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant un tiers, au cours d'une "crise

sanitaire de 2020 et des perturbations en résultant qui remontent pourtant à près de trois ans ; qu'en affirmant en l'espèce que le non-respect du délai légal d'audiencement est justifié par la crise

demandes et de les avoir condamnés à indemniser Mme Z... de ses dommages, alors que la cour d'appel, qui avait constaté que l'automobiliste ne disposait que de dix à trente centimètres pour effectuer le croisement

a rejeté l'exception de nullité des opérations de conduite et de saisie tenant à l'incompétence matérielle et territoriale du directeur du Centre régional opérationnel de surveillance et de secours (CROSS

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix