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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c40451
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CUNIN, LOCATAIRE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A CHARLES ET A JEAN-MARIE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE
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60794cf99ba5988459c47ae9
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Couach Plascoa la construction de deux vedettes qui ont été équipées de moteurs fabriqués par la société Alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse aux droits de laquelle se trouve la société Cummins
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6137265dcd58014677424fb3
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Bernard Z..., demeurant Hôtel du Berry, rue du Faubourg, 18270 Culan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mlle Latifa Y..
Source officielleciv3
61372344cd58014677407912
2 février 1999
2 février 1999
René X..., demeurant à Saint-Christophe-le-Chaudry, 18270 Culan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
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613721a0cd580146773f55b9
27 juin 1991
27 juin 1991
Cuzin, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c45474
12 février 1991
12 février 1991
Clément-Cuzin, avocat au barreau de Grenoble, et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande
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613722b6cd580146774007f8
17 décembre 1996
17 décembre 1996
auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Plan Cumin
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61372336cd58014677406e09
13 janvier 1999
13 janvier 1999
la nouvelle direction du laboratoire avait adressé à la salariée des reproches incessants qui l'ont perturbée et déstabilisée de manière importante dans l'exécution de ses tâches, reproches qui ont culminé
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
14 juin 1994
André Y..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Simone Y..., né Cusin, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 9 )
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02ad
10 octobre 1989
10 octobre 1989
COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société des TRANSPORTS CHARBONNIER FRERES, dont le siège est à Digne (Alpes de Haute-Provence), avenue François Cuzin
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Cullin, avocat de l'accusé M.
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LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert au Crédit Agricole de Culan
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613721ebcd580146773f8b91
2 février 1994
2 février 1994
avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Comptoir national de distribution des oléagineux (CNTO), dont le siège social est à Lezoux (Puy-de-Dôme), Les Curins
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6079d3e99ba5988459c59ba9
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Y... de son compte courant de 500 000 francs, que cela a contribué à favoriser les concours bancaires (prêt de 1 200 000 francs accordé selon acte du 26 juin 1992) qui ont culminé en avril puis diminué
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ECLI:FR:CCASS:2024:C100089
28 février 2024
28 février 2024
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société du Parc - Curtil - Gerbeau - Pretot-Gerbeau - Huguenin - Decaux - Geslain - Cunin - Cuisinier - Garinot de son désistement ; REJETTE le pourvoi incident
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613721e6cd580146773f896b
29 avril 1993
29 avril 1993
Henri X..., demeurant Les Barmes à Saint-Etienne-de-Cuines, la Chambre (Savoie), défendeur à la cassation ; à la : Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., LA COUR
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00037
8 janvier 2008
8 janvier 2008
conjonction de trois paramètres dont l'utilisation tardive d'un thermostat à ouverture plus basse température, que le thermostat à ouverture haute température était celui livré et utilisé par le fabricant Cummins
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61372209cd580146773f9b5d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Le Glandon Super U, dont le siège social est à Saint-Etienne de Cuines
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300954
10 septembre 2013
10 septembre 2013
» en son article Il « les pilotis sont interdits » ; QUE le constat du 8 février 2011 régulièrement versé aux débats établit que « l'intimé a édifié une terrasse surmontée d'un kiosque en bois qui culmine
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310082
8 février 2018
8 février 2018
doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines
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