a commandé des travaux de rénovation de nature à permettre aux copropriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux prévus par la loi dite « Malraux » ; que la maîtrise d'ouvrage déléguée a été confié à la

Y..., exerçant sous l'enseigne "Concept, Ingénierie, Développement" (CIDU), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière La Rainville II (la SCI), Mme X..., architecte

de maison individuelle signé le 2 décembre 1987 entre les époux I..., la société Prodelef et elle-même, la société Groupe Pierre 1er, département Sites et résidences, était intervenue comme maître d'ouvrage

[F], s'est vu confier une mission de maîtrise d'ouvrage délégué. 4. Se plaignant, après réception, de désordres et malfaçons, M.

, agissant par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), maître d'ouvrage délégué, a, en 1981, fait procéder à la construction de maisons individuelles, sous la maîtrise

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2002), que la société Natiocrédibail, maître de l'ouvrage

en vue de l'édification d'un centre commercial ; que cette dernière a passé avec la société Bureau Véritas une convention de contrôle technique et a confié à la société Cora une mission de maîtrise d'ouvrage

la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines, Air

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1997), que la société Basque et fils a conclu en juillet 1989, en qualité de maître de l'ouvrage

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 19 mars 2013, pourvoi n° 11-25.266), que la société civile immobilière Le Patio (SCI), ayant pour maître d'ouvrage

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 1996), qu'en 1977, la société civile immobilière Promotion de l'ilot 15 bis (SCI), gérée par le maître de l'ouvrage

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

englobe nécessairement, dans les rapports maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué, les dispositions concernant les cessions de créances visées à l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ la compagnie UAP, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur dommages-ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Sodesup, maître d'ouvrage

des terrains dont elle est propriétaire, elle a été contactée par trois promoteurs, regroupés au sein de sociétés, avec lesquelles elle a signé deux conventions, dont l'une portant sur une maîtrise d'ouvrage

X..., fait réaliser la construction de trois bâtiments ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Secobat, le lot VRD à la société Sotrap, devenue la société Atlantic route, le lot réseau électrique

société GE capital équipement finance, maître de l'ouvrage, a donné en location un espace industriel mobile à la société Solétanche Bachy France (société Solétanche), maître de l'ouvrage délégué, qui

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2002) rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, qu'assurée selon police "dommages-ouvrage