X... de Dalmassy, en sa qualité de liquidateur de la société Veleclair ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son

..., de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BRL exploitation, la société Camargue plants, le CAT Roselière, la société TAC, la société Chouffot, la société Dalmau

l'instance engagée, à raison de l'intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour ses membres ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais

pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Les Narcisses la somme de 2 000 euros et à la SCP Dalmais-Cuvit-Jacquiot-Petulla

Joseph Y..., demeurant cité Satec, 97131 Bourg de Petit Canal, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Damase Z..., épouse X..., demeurant

D..., Y... de Dalmassy et de la SCP Laureau-Jeannereau, les conclusions de M.

X... sollicite la confirmation du jugement et que Me CHAVANE DE DALMASSY n'a pas interjeté appel ; le jugement déféré est critiqué par la SAGENA en ce qu'il a retenu sa garantie au titre de l'absence de

X... de Dalmassy, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dynamic machines ; CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il a condamné la société France poulies à payer la somme de 36 465,80

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bonnet, de Me Vuitton, avocat de la SCP d'huissiers de justice Verzotti-Damase-Naël, les conclusions de Mme Piniot, avocat général,

Georges, André Y..., mandataire-liquidateur, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme SPAN, 2°/ de la SCP Verzotti-Damase-Naël

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme SPAN, 2°) de la SCP Verzotti-Damase-Naël huissiers, sise ...

; Attendu que les consorts X... ont été dépossédés, notamment, d'une maison d'habitation élevée sur plusieurs parcelles d'une superficie totale de 20 ares, sises à Blida, place de la Mairie de Dalmatie

FRANCOIS X..., TIERS ELECTEURS, INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE, D'AVOIR ORDONNE LA RADIATION DE M. ROGER B... ET DE MME MARYSE Y... EPOUSE B...

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'office notarial des [Localité 6], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Florence Dalmas

DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DE SALAIRE, RAPPEL DE SALAIRE, INDEMNITES DIVERSES (PREAVIS, CONGE, CONGEDIEMENT) QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DALMAS PRODUCTION AU SERVICE DE

Jean Damase X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR,

unique : Vu l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 411-1, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., employée aux Etablissements Dalmas

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que les consorts D... ont introduit une action contre la société des Chasseurs de Saint-Dalmas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Dassonville et Dalmais ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

qualité de manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique a cessé d'exploiter le service radio qui a été désormais assuré dans les mêmes locaux par les docteurs Gouvernet, Dalmas