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287 résultats pour « Daniel DECHRISTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742711f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

Source officielle
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cr

613725decd5801467742124d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

. ; quant à Danièle D..., elle demeurait dans un appartement contigu du magasin et, à ce titre, elle pouvait répondre au téléphone, et ce d'autant qu'il s'agissait de la fille du prévenu ; quant à M

Source officielle
CC

cr

ée de ses accusationsc/Michel X

61372675cd58014677425b71

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

chef de subornation de témoin ; "aux motifs qu'en l'espèce d'une part il n'existe pas de déposition, déclaration ou attestation mensongère au sens de la loi puisque l'auteur de l'écrit ci-avant décrit

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cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cffa

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 12 avril 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme et association de malfaiteurs, a rejeté une

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300672

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Daniel X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR notamment condamné M. Daniel X..., in solidum avec M.

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cr

613725dbcd580146774210c1

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Daniel, - LA SOCIETE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne

Source officielle
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cr

ès avoir rappelé qu'étaient réunisc/Daniel Y

6137268dcd580146774267d2

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive commise par une personne

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cr

édure suiviec/Daniel Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

REJET du pourvoi formé par la société protectrice des animaux, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

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civ2

613720cfcd580146773ee979

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Daniel, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200083

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Daniel X... dans l'évaluation de l'incapacité permanente partielle devant lesdites juridictions ; qu'en l'absence de décision ayant écarté les lésions traumatiques des séquelles imputables à l'accident

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cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

restaurateur fixe lui-même le montant des achats mensuels pour lesquels il souhaite une facture de la part de la SARL Saigon Store (pièce 20-1) ; que selon l'attestation en date du 9 mai 2000 rédigée par Daniel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310231

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Lesourd, avocat de la société Daniel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Daniel Y... soutient que M.

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cr

613726a3cd58014677427490

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

au juge de cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les pièces n° 5 et n° 10, produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites

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CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

au juge de cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les pièces n° 5 et n° 10, produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6137251ecd5801467741b1dc

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... du chef de blessures involontaires

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CC

civ2

éclaré irrecevable sa demande reconventionnelle forméec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201800

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Daniel X... pour le voir condamner à lui payer une indemnité qui répare le préjudice qu'il lui a causé par le harcèlement auquel il l'a soumise afin de l'inciter à lui vendre à vil prix sa maison, la cour

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