Z..., qui débouchait d'une voie sur sa droite ; que Rosine Y..., passagère du cyclomoteur, est décédée des suites de complications dues aux blessures subies ; que les consorts Y..., parents de la défunte

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Suisse accidents et de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société compagnie d'assurances

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Lahcen, demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre B), au profit : 1°) de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du COJM 93, de Me Roger, avocat de la SEAVT

Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

X... avait consenti à son fils un prêt du même montant destiné, comme l'indiquait une reconnaissance de dette, à financer un prêt-relais en vue de l'acquisition de l'immeuble de Fontenay-aux-Roses, la

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie du chef d'homicide involontaire et délit de fuite contre Philippe Z... et de non-assistance à personne en danger

Sans, demeurant 29, Carrer-Perp D..., Rosas, à Gérona (Espagne), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont les bureaux sont ...

Christian Y..., demeurant lotissement Clair Matin, 38160 Saint-Hilaire du Rosier, 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie-Rose Y..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Ateliers mécaniques lorientais (AML) du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X..., si l'employeur en procédant de la sorte n'avait eu conscience du danger auquel il avait exposé M.

V... que H... met actuellement psychologiquement sa fille en situation de danger, la terrorise et la harcelle, notamment de messages sur son téléphone portable ; que M.

, 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme Nadine YO..., demeurant ..., 45770 Saran, 38 / Mme Sylvie XC..., demeurant ..., 39 / Mme Marie-Rose