Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de droit suisse Si Chens-Léman, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale Private Banking

David A..., accident qui a été déclaré le 30 juin 2010 en saisissant la commission de recours amiable.

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association des propriétaires

rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des consorts [B], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

David, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière Jaec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euveka, après débats en l'audience publique

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Newco Chartrons, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XC Patrimoine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

a formé le pourvoi n° M 21-18.517 contre deux arrêts rendus les 3 février 2021 et 9 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société David-Goic

David, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Halles de Murat, de Me Le Prado, avocat de la société E2L, après débats en l'audience publique du 7 septembre

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bouchers

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à Mme X... une certaine somme au titre des frais de logement adapté, alors, selon le moyen, que l'indemnisation allouée à la victime doit réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G...

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après