restitution ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que la pièce en cause, cotée D 1274/21 à D 1274/29, se présentant comme un courrier en langue anglaise daté du 2 juillet 1992, écrit par Dassault

société Sidpeg peinture ravalement, exerçant sous le nom commercial de Belkacem (société Belkacem), a réalisé des travaux de ravalement des immeubles de la résidence Grigny II, dont ceux de la résidence Davout

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion militaire appartenant à l'Etat français et confié pour essais à la société des Avions Marcel Dassault-Bréguet-aviation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 1994), que les sociétés Davoust et Bétail viande Davoust (les sociétés) ont relevé appel d'un jugement

précis du protocole, a pu en déduire que seuls devaient être pris en compte, pour le tonnage de référence, les aliments acquis par la société Soprovib, à l'exclusion de ceux achetés par la société Davoust

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble

l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2000), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Café de la Bourse et son extension à la société Davol

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins à la SA Davoust

SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 103 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 53, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DES STUDIOS DAVOUT

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

DEPARTEMENT DU CHER ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT DU SUSPENDRE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971, AU SERVICE DE DAVOUST

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et de maintenance aéronautique (la SAMA), réalisait des prestations d'aménagement et d'entretien des avions d'affaires pour la société Dassault

Boubli, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Dassault Aviation, de la société Dassault Aviation Etablissement de Vélizy-Villacoublay, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Comité

économique et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal "en conséquence de dire que le comité d'entreprise de la société Dassault

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogitec Industrie (Sogitec) a, entre 1978 et 1982, conclu avec la société Avions Marcel Dassault-Bréguet-Aviation (AMD-BA), devenue Dassault Aviation (société

France X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon service, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Rond-Point