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69 résultats pour « Decombard »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00965

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V], a estimé que l'examen attentif des décombres permettait de localiser le foyer principal au niveau de la chambre 13 du deuxième étage, foyer qui ne pouvait provenir que d'un acte imprudent voire malveillant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301010

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

J... et Mme I... produisent un devis d'un montant de 43 056 euros établi le 27 mars 2009 par l'entreprise MCM Transport pour la démolition de leur maison, l'évacuation des décombres et le nettoyage du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300891

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

de 10. 000 €, mais tout au plus 2. 000 € de sorte que le montant des travaux de démolition effectivement réalisés s'élève à 21. 000 € HT, … que l'expert précise que l'enlèvement et évacuation des décombres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201519

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

n'a pas décommandé d'autre rendez-vous ce jour-là ; que les autres certificats médicaux, notamment celui du docteur A... , dont la qualité de médecin du travail du personnel de l'hôpital de BASTIA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201414

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Dans les décombres de la maçonnerie, nous retrouvons les fissures constatées par les services de la ville de SAINT-NICOLAS-DE-PORT et par l'inspecteur GROUPAMA.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[I] indiquait ne pas l'avoir retrouvé dans les décombres de l'immeuble) ; que M. [J] et son assureur contestent le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200408

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

de déblais, ils sont pris en charge par l'assurance à condition d'être réellement engagés à la suite d'un sinistre garanti et il doit s'agir d'enlèvement et de transport de décombres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Véronique X... répond au sujet de ce client qu'elle a dû décommander car ce rendez-vous avait été pris pendant son jour de repos qui est un samedi. Cette erreur d'agenda ne lui est pas imputable.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300070

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Eric D... indique quant à lui qu'ayant été reçu à plusieurs reprises par la famille X..., et ayant participé au déblaiement des décombres du pavillon démoli en 1985, il n'a pas davantage remarqué la présence

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00375

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[D] a décommandé le matin même, pour cause de maladie, un rendez-vous pris pour le 12 janvier 2010 à 11h00 ; que ce rendez-vous a été reporté à la semaine suivante mais ne fut pas honoré, sans avertissement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300876

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

avec la direction des services vétérinaires ; que l'expert relève que la suppression des nuisances ne pouvait se faire que par la démolition du bâtiment ; que dans ce contexte ont été retirés des décombres

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300950

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Pour aboutir à cette conclusion, il a relevé : que dans les décombres du rez-de-chaussée, on retrouve de nombreux conducteurs présentant des impacts thermiques importants lesquels étaient d'évidence sous

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200807

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

incendie et son extinction avaient provoqué des dommages importants : une atteinte du feu peu dommageable, l'ébranlement du mur mitoyen par arrachement des portes supportées et par la poussée des décombres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00874

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

d'occidental grassement nourri plutôt que de tenter, par tous les moyens de venir en aide à ces sinistrés que par ailleurs nous ne connaissons pas, même si une appaméenne, Chrystel B..., était sous les décombres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200241

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

démolir ¿ (qui) pesaient entre 40 et 100 kgs ¿ aidé par un de ses collègues également intérimaire, (avoir) dû soulever un débris à côté du BRH en fonctionnement qui amassait les uns sur les autres les décombres

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

d'affouillements, le prolongement de cette piste par un nouveau tracé et la création d'un accès sur le chemin départemental n°1 ; que pour ces réalisations, des apports très importants de terres et décombres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00631

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

sur les élections professionnelles dont le premier tour avait lieu le 5 mai 2009 alors qu'il avait programmé un état des lieux sortant pour un appartement loué par la société qu'il a dû décommander

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

, Stéphane X... a pu considérer qu'au regard des pratiques de l'entreprise, il était autorisé à solliciter les époux Y... à travailler ce dimanche ; que l'employeur lui reproche également d'avoir décommandé

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CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

toiture sur une des zones précédentes où le foyer a été le plus intense ; que les premiers éléments recueillis permettaient de découvrir la présence de débris d'une grosse bouteille en verre dans les décombres

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100507

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

l'attestation de livraison rédigée en termes non conformes au bon de commande, aurait dû vérifier si l'intégralité de la prestation promise avait été réalisée et s'assurer de l'exécution complète du bon décommande

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