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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100776
10 juillet 2013
10 juillet 2013
immobilier, et qui, selon un procès-verbal dressé par un huissier de justice le 1er septembre 2007 est dans un bon état général, malgré quelques menues dégradations et des papiers peints et des peintures défraîchis
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f327
16 janvier 1976
16 janvier 1976
VENTES EN CAUSE PORTAIENT SUR DES MARCHANDISES NEUVES ACHETEES A PRIX NORMAUX ET QUI N'ETAIENT PAS, SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 2-B DU DECRET PRECITE, " LES MARCHANDISES NEUVES DEPAREILLEES OU DEFRAICHIES
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c130
10 juillet 1990
10 juillet 1990
considéré comme un lieu habituellement destiné au commerce considéré ; qu'est considérée comme marchandise neuve toute marchandise non entrée en possession d'un consommateur même si elle est démodée, défraîchie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310026
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir dire et juger qu'en se bornant à débrancher les installations sanitaires des deux studios, sans contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01790
26 septembre 2012
26 septembre 2012
limitée du préavis; que pour dire que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, la cour d'appel a considéré soit, que le salarié ne s'était pas aperçu que le palpeur de sécurité avait été débranché
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03a
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Yayia a commis une imprudence engageant sa responsabilité pénale" ; "aux motifs, encore, sur la décision de débrancher Carole E..., que cet acte a été commis par le docteur B... seul, mais qu'Abderraouf
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110232
16 mars 2022
16 mars 2022
vice ayant justifié la résolution ; qu'en condamnant le vendeur du véhicule à indemniser l'acquéreur d'un préjudice matériel au motif qu'une veilleuse du phare du véhicule aurait été volontairement débranchée
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
13 mars 1996
conditions au cours desquelles les poignées et la serrure de la porte de l'unité 34 avaient été détériorées; que l'intrusion dans un local d'interventions chirurgicales dans le but de destériliser et de débrancher
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554d9
29 mai 1973
29 mai 1973
BOUCHERS DEVANT S'ADRESSER A CET EFFET AU CHEF DE GROUPE, CE DERNIER A DECLARE AU COURS DES POURSUITES QUE L'USAGE ETAIT DE CEDER AU PERSONNEL A UN PRIX VOISIN DE LEUR PRIX D'ACHAT, LES MORCEAUX " DEFRAICHIS
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34eb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
préalablement obtenu l'autorisation de EDF-GDF et, d'autre part, le dommage résultant précisément des émanations d'oxyde de carbone provenant d'un chauffe-eau à gaz dont le tuyau d'évacuation a été débranché
Source officiellecr
613724e2cd58014677419287
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Y..., a explosé ; "alors que la cause esentielle de l'accident réside dans le fait que les tuyaux avaient été débranchés non par les raccords à pas de vis inversés dont ils étaient munis, mais par les
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbc0
23 mai 1977
23 mai 1977
RAISON DE LA DUREE EXCESSIVE, A CET EPOQUE DE L'ANNEE, DU TRAJET, ET LA SOCIETE RIEUBLAND ; QUE, A L'OUVERTURE DU CAMION, IL FUT CONSTATE QU'UNE PARTIE DU CHARGEMENT SE TROUVAIT AVARIEE ET LE RESTE DEFRAICHI
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52052
27 mai 1993
27 mai 1993
l'intéressée, la décision attaquée énonce que, lors du contrôle, l'assurée avait été contrainte, en raison d'un état de fatigue consécutif aux examens médicaux importants qu'elle avait subis la veille, de débrancher
Source officiellesoc
61372667cd580146774254fd
23 janvier 1992
23 janvier 1992
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Ile-de-France (CNAVTS), dont le siège est ... (19ème), 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-deFrance
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d306
12 octobre 1999
12 octobre 1999
stock des marchandises elle affirme qu'il en est ainsi car on se trouvait en présence d'une opération accompagnée d'une publicité puisqu'il s'agissait d'une opération portant sur des marchandises ni défraîchies
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59459
20 mai 1980
20 mai 1980
AVAIT ACQUIS DE DAME Y..., OUTRE SON FONDS DE COMMERCE, LE STOCK DE MARCHANDISES DONT IL SE COMPOSAIT REFUSA D'EN REGLER LE SOLDE, LE STOCK COMPRENANT ESSENTIELLEMENT SELON ELLE, DES MARCHANDISES DEFRAICHIES
Source officiellecomm
61372431cd58014677413661
24 mars 2004
24 mars 2004
janvier 1985 dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994 applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant relevé que les opérations de démontage des commandes numériques qui impliquaient le débranchement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00782
23 octobre 2019
23 octobre 2019
la conséquence d'une variation de température au cours de la période de sa garantie comprise entre le 20 septembre 2013, date de la mise à bord de la marchandise et le 19 octobre suivant, jour du débranchement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02465
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de sécurité applicables au site classé "Seveso 2", les faits reprochés ne constituent pas une faute grave dès lors, d'une part, que l'employeur a adopté une attitude surprenante en n'exigeant le débranchement
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468ae
6 février 1996
6 février 1996
l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ; qu'ayant relevé en l'espèce que les emprunteurs avaient pris la précaution, avant leur départ au restaurant, d'éteindre le feu dans la cheminée et de débrancher
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