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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
9 décembre 2015
./ Le 22 mars 2012, Fabienne X..., éleveuse professionnelle de chiens, à l'enseigne Élevage de l'Agora, a vendu à Béatrice Y... un chiot de race bichon frisé, dénommé Delgado, pour le prix de 800 euros
Source officiellecr
61372581cd5801467741e552
30 novembre 1995
30 novembre 1995
sur ces deux chefs des poursuites, l'arrêt attaqué n'a donné aucune base légale à la relaxe dont il a fait bénéficier le prévenu ; "et alors que, concernant les ventes à Jean François X... et à Delage-Tomasso
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100727
24 juin 2015
24 juin 2015
Delano et Pierre X... ; qu'il convient de confirmer le jugement qui a condamné M. Louis-Ferdinand X..., M.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fcc
4 septembre 2002
4 septembre 2002
avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, - La société RENAULT DELAGE
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afdd
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Delagnes Sud, société à responsabilité limitée, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecomm
61372453cd580146774148f4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Y..., directeur de l'agence Caixa, "certifie et atteste par la présente donner son accord pour se porter caution à hauteur de 500 000 francs en faveur de la société "Le Delano", que "cette caution se décompose
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4131b
18 octobre 1973
18 octobre 1973
LES MEMES PARTIES, FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UNE COLLISION ENTRE LES VEHICULES AUTOMOBILES DE DELAGE
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8108
17 mars 1993
17 mars 1993
pourvu en cassation au nom de Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance d'Ajaccio qui, le 18 février 1993, a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de la commune deuagno
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b9
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e78d
19 mars 1968
19 mars 1968
REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fdb6
2 juillet 2002
2 juillet 2002
adjuvant contenant des chlorures dans les chapes de planchers chauffants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Delage
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ la société Delage
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4427a
4 décembre 1979
4 décembre 1979
A APPELE EN GARANTIE DELAGE, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE LA VILLA LITIGIEUSE; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER LA MISE EN CONFORMITE DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE LOT N.20
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38dd
5 février 1991
5 février 1991
la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux appartenant à la société anonyme Gallet-Delage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300762
1 juillet 2008
1 juillet 2008
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SEAC Guiraud frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SEAC Guiraud frères à payer à la société Delagnes
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed53a
11 juin 1987
11 juin 1987
affectant le revêtement de voies et parkings réalisés sous le contrôle des architectes Martinat, Guillet et Pelanjou, par la Société Chimique de Gerland, sous-traitant de l'entreprise Ferjo Rose et Delard
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413a3
3 octobre 1973
3 octobre 1973
; QU'X..., AYANT, SOUS L'EFFET DU CHOC, FAIT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE, FUT TRAINE SUR PLUSIEURS METRES PAR L'AUTOMOBILE QUI LE SUIVAIT, CONDUITE PAR BRIFFAUT ET APPARTENANT A LA SOCIETE HERVE DELAGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210688
24 septembre 2020
24 septembre 2020
la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société DHL Freight, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Déménagements Delage
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour
Source officielleciv2
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado
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