CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c2cd58014677401255
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, stipulant pour M.
comm
6079d36c9ba5988459c590e8
30 janvier 1978
AUTEUR D'UNE SERIE DE PANNEAUX DECORATIFS QUE, UNE FOIS REPRODUITS PAR LE PROCEDE DE LA SERIGRAPHIE, IL DEVAIT LIVRER A LOS ANGELES (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), S'ADRESSA A LA SOCIETE DITE AGENCE MARITIME DELAMARRE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90680
23 juin 2022
[P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Fenua Presse Arue, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, l'entreprise Presse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201370
12 juillet 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) que les sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware
civ1
613722e2cd58014677402b37
14 octobre 1997
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la
cr
61372528cd5801467741b722
23 mai 1989
Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
61372234cd580146773fb11d
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Etat du Delaware, dont le siège est Haras de Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300787
8 juillet 2008
que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte
6137239acd5801467740befe
26 juin 2001
Vincent, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme JL Delamare, demeurant 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre, en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars 1999 par
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31647
21 octobre 2022
[K] [L] représentée par : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeurs : M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed876
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat de MM. de E..., Delaporte, D...
ECLI:FR:CCASS:2012:C201369
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une assignation dirigée contre les sociétés EMC distribution et Distribution Casino France a été délivrée au nom des sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60070
18 janvier 2024
[X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Delpharm Evreux Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60070 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127
12 février 2026
[Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H]
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90433
22 mai 2025
___________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cupecoy, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2009:C100823
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.
613720edcd580146773ef8fe
31 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boyer et fils, les conclusions de M.
6079d3e99ba5988459c59bf4
7 décembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juillet 1996), que la société Etablissements Delamare a relevé appel du jugement ayant reporté au 18 janvier 1989 la date de cessation des paiements de la société
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90050
janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [T], ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91298
7 décembre 2023
[O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Page 3 sur 566