Y..., domicilié à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Lepercq Dervaux, 3 / de M.

La société Delta route a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

a condamné la société Devaux à exécuter les travaux et a condamné M.

Reprochant aux sociétés DPF et French pizza des actes de concurrence déloyale consistant en l'octroi de délais de paiement excessifs et de prêts contraires au monopole bancaire, la société ABC Food les

de son contrat de travail alors, selon le moyen, que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé

[J], de Me Balat, avocat de la société Devaux, et l'avis de M.

X..., ingénieur-conseil, se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée

société Numusi, anciennement société Procyber, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21e chambre, section B, 13 février 1985) de l'avoir déboutée de la demande en dommages-intérêts pour concurrence déloyale

LA NOUVELLE SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA MER ROUGE (LES SOCIETES) DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE FOUCART, COMMISSAIRE AUX APPORTS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE DERVAUX

l'action en responsabilité dirigée contre la banque pour manquement à son obligation de mise en garde et manquement à son obligation d'information à l'égard de l'emprunteur alors : « 1°/ que le délai

l'employeur peut prendre en considération un fait antérieur à deux mois à l'engagement de la procédure de licenciement, même disciplinaire, lorsque le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai

En première instance, le litige opposait la SCS Marina X...à la SELARL Christophe Y... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Serbati Brochard Desvaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Dervaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est

observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN X..., - La SOCIETE NOUVELLE des ETABLISSEMENTS DERVAUX

, Beaumont-le-Chable, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Devaux

l'UAP jusqu'au 22 janvier 1992, date de son licenciement pour faute grave; que se plaignant de la violation de la clause de non-concurrence à laquelle il était tenu ainsi que d'actes de concurrence déloyale

demande de constatation du renouvellement du bail commercial, alors : « 1°/ que la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal

maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale B), au profit de la société Etablissements Dervaux