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47 résultats pour « Demougin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200081

Cassation

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Journal officiel
Créations

Demougin solis

SIREN 106106412Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMOUGIN TRANSACTIONS

SIREN 802456913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DEMOUGIN

SIREN 450433149Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMOUGIN

SIREN 884734617Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

24/02/2026

Voir →

Radiations

DEMOUGIN, Marcel Louis Stermann

SIREN 826341364Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

15/07/2025

Voir →

30 janvier 2025

30 janvier 2025

prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales, quelle que soit leur nature (CJCE, arrêt du 26 janvier 1999, Terhoeve, C-18/95, points 51 et 52 ; CJCE, arrêt du 3 avril 2008, Derouin

Source officielle
CC

soc

AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

DESMOULINS; 19.04.12 du Docteur.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant Jean-Paul Arthur E... et pour objet social à l'adresse deBouin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301280

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

copropriété précitées ; que la cour arrière commune est envahie par des poubelles qui débordent, qui ne sont pas forcément fermées, restent stockées, sont souvent posées à même le sol et laissent dégouliner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200011

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

la SGBA selon acte de cession de créance du 29/05/2009" et précise que "la SGBA a cédé sa créance à la société NACC par acte sous seing privé réitéré par acte authentique du 16/02/2010 de M'LEROY-DESMOULINS

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier