COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-17.700 Demandeur(s) : la société de Gestion hôtelière du Valinco Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., demeurant Saint-Germain du Corbeis, à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Didier, rapporteur, MM. F..., G..., Z..., C..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EQUIPEMENT de BASSE NORMANDIE, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Caen

Didier X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la Société des courses de la Côte d'Amour, aux droits de l'ancienne

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat aux Conseils pour M. X...

Didier X..., contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Caen, dans le litige les opposant : 1°/ à la société HMBI, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                   

Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Jacqueline Z... épouse Y..., M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Deux ponts et la société AJP, ès qualités.

Didier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Didier, rapporteur ; MM. D..., F..., G..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

[O] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , pris en sa direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER