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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

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613724e3cd58014677419343

Cassation

4 janvier 1990

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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61372556cd5801467741cdfd

Cassation

12 mars 1991

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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OUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Didier B

61372526cd5801467741b643

Cassation

17 décembre 1991

Simone, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suivie contre Didier B... des chefs d'escroqueries, abus

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civ3

613720b6cd580146773edc79

Cassation

8 juin 1988

en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 10, place Fontaine

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civ1

613721b7cd580146773f67a7

Cassation

16 juillet 1992

Didier, Jean-Paul Y..., demeurant à La Fontaine, Tours (Indre-et-Loire), 4, place Charles Garnier, appartement 53, 4e étage, 6°/ de M.

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civ3

613720cdcd580146773ee85d

Cassation

26 octobre 1988

, Zone Industrielle à La Fontanil (Isère), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

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civ2

61372269cd580146773fcbb9

Cassation

23 mars 1995

Didier B..., demeurant à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 9 / de M.

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61372594cd5801467741eeea

Cassation

2 mars 1993

des autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, ladite dénonciation se rapportant à l'interpellation et à la mise en garde à vue prétendument arbitraires du nommé Didier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210380

Cassation

24 mai 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tresy Fontain, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201991

Cassation

15 décembre 2011

Je me suis engagée sur le chemin Fontaine. C'est au moment où je m'engageais que j'ai vu un motard arriver.

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61372529cd5801467741b794

Cassation

9 janvier 1990

le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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61372529cd5801467741b797

Cassation

9 janvier 1990

Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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6137252dcd5801467741b9cb

Cassation

27 mars 1990

Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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soc

61372668cd5801467742555e

Cassation

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-60.242 et Z 96-60.252 formés par l'Imprimerie Didier O..., dont le siège est .

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201376

Cassation

7 juillet 2011

de ces fonds, le tribunal s'est prononcé par un motif hypothétique et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant de préciser les éléments de preuve sur lequel il se fondait

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6137254acd5801467741c801

Cassation

25 juin 1991

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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61372529cd5801467741b7a1

Cassation

13 février 1990

Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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6137252bcd5801467741b8af

Cassation

20 février 1990

Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

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613724e0cd580146774191de

Cassation

14 novembre 1989

POITIERS, chambre des appels correctionnels, en date du 15 janvier 1988, qui, après avoir statué sur les poursuites des chefs d'homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné Didier

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