PERCEPTEUR, demeurant à Le Donjon (Allier), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

répétition par levier de sous-garde de marque Winchester, dont il connaissait le maniement puisqu'il l'avait utilisée pour chasser ; que Lionel X... a fait feu à six reprises au moins, puisque six douilles

que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute en avant ou en arrière dans les escaliers, les impacts de plombs dans le plafond, le défaut d'éjection de la douille

est d'un faible niveau et le blé récemment mis parfaitement visible ; qu'au cours de la matinée du 2 septembre 2002 les gardes ont constaté à proximité immédiate des postes de tir de nombreuses douilles

des travaux datée du 12 juin 2013 adressée à la société ISS ESPACE VERTS par la société DOMIAL, et dans laquelle le signataire, M.

J... , pour s'assurer une main d'oeuvre disponible, silencieuse et docile, sans constater que le prévenu avait personnellement commis l'infraction qui lui était reprochée, la cour d'appel n'a pas donné

L'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC, domicliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel

Le procès-verbal établi le 29 avril 2010 par les agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques constatent un fort colmatage du lit du cours d'eau le donjon provoquée par la libération

sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA), domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados, domicilié [Adresse 5], 3°/ au syndicat Sud santé sociaux 14, domiclié

conseil, Partifon, Murrat, Expansion française, Rénova, Sargale, Susie C..., entreprise unipersonne à responsabilité limitée Victoria, société en nom collectif Greneta, Cléry, Cap 18, Cap Ferrat, du Donjon

X..., qui avait son domiicle à Lasse où il avait été inscrit sans interruption depuis sa majorité, avait transféré ailleurs son domicile ; Que par ces seuls motifs, qui relèvent de son pouvoir souverain

décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 1], domicliée

: - CANGEA Luminita, épouse RAVEAU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Smaranda DONICI

Carmichael ; - la SCEA Bananeraie Saint-Julien en relation avec la SNC Mateliane ; - la SARL Dumanoir en relation avec la SNC Morne Soldat ; - la SARL Choisy Montebello en relation avec la SNC Morne Dongo

rue de Soublié Montbéron, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), hôtel du Donjon

François X..., demeurant 5, Place du Donjon, 77320 Chevru, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

pourvoi formé par la société anonyme Tollens, dont le siège social est ..., zone artisanale Saint-Ouen l'Aumône à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié

pourvoi n° V 23-20.994 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, domiclié