Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au moment de la décision sur la détention provisoire ; que la défense ne peut donc se plaindre de n'avoir pas eu accès à des pièces ne faisant pas partie du dossier ; que de la même manière, il ne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Doris, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui a renvoyé Joseph X... des fins de la poursuite de dénonciation calomnieuse et a

et avaient, lors de la cession, toute liberté pour conserver leur dossier, le confier au nouvel acquéreur ou demander à l'ancien comptable salarié de poursuivre sa mission ; que le juge d'instruction

lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative, corruption de mineurs, évoquant partiellement, a notamment ordonné le versement de pièces à la procédure et renvoyé le dossier

MAIF, était possible au prix d'une réorganisation de la répartition des dossiers à laquelle l'employeur s'était refusé, profitant en réalité de ce prétexte pour supprimer un emploi en raison de la baisse

Fidal, il se proposait de rapporter les dossiers selon "les modalités que son employeur voudrait bien lui indiquer" ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers, disquettes avait eu lieu

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dont il avait la charge y compris les dossiers de curatelle ; qu'il a résisté à cette demande pour les dossiers de curatelle en arguant du fait que les fonctions de curateur ne nécessitaient pas l'inscription

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