Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], veuve [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Polynésie Française, ayant la SCP Doumic-Seiller

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Grand-Est, anciennement dénommée Paprec Réseau et de la société Paprec France, de la SARL

David, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] dite [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme M..., de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , après débats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme I..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la Selarl V... D...

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.