Etats-Unis du 20 mars 1986 jusqu'en juillet 1986 ; qu'à l'expiration de cette mission, la société Kis technologie lui proposait en premier lieu une association qui l'aurait conduit à se rendre à Porto-Rico

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ducoin

Rimour et non pas M.

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Infotec France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ricoh

), la société Bourgey Montreuil Normandie (la société Bourgey) ayant été chargée, par la société Nestlé France (la société Nestlé), d'organiser le transport d'une cargaison de produits de la marque Ricoré

tapis d'écailles ; qu'en le déclarant coupable de contrefaçon au motif qu'il aurait utilisé les mêmes procédés tout en constatant que le recyclage du moût n'avait pas été envisagé dans la machine Iste-Ducom

de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 1994) que la société d'économie mixte le Risoux

[X] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Travere Industries, 2°/ à la société Travere Industries, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Rioux

produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 1996), que la société civile immobilière Meynadier (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société MRC de Riou

être annulés que s'il apparaît qu'ils ont été conclus en vue de faire échec aux effets de la saisie ; que dans ses conclusions il avait fait valoir que l'avenant au bail rural conclu avec l'EARL du Riou

, X... ne discute plus sa responsabilité de principe comme auteur ou diffuseur du second tract d'octobre 1997 intitulé " lettre ouverte à Jean-Paul C... " ; que s'agissant du premier intitulé " Les ripoux

Rico de sa demande en nullité et l'a condamnée à payer la somme réclamée ; Sur les deux premiers moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches, tels qu'ils

compétence pour statuer sur l'appel formé le 21 août 1997 par Maxime X..., actuellement détenu en France en exécution d'une condamnation prononcée le 5 mars 1994 par le tribunal du district de Porto Rico

apports, qui a déposé son rapport le 9 janvier 2015, suivi d'un rapport complémentaire le 20 mars 2015 ; que le conseil d'administration de la société Prologue a, le 19 décembre 2014, désigné le cabinet Ricol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.819 Demandeur(s) : la société Ricour-Brunier notaires & associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société [M], Ricour

CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société [M], Ricour

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1971, DUCHMANN SOUSCRIVAIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE "MULTIRISQUES