Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, Entreprise générale du bâtiment, ayant son siège ...

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 5 février 2020), par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Mory Ducros une procédure de redressement judiciaire, et

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ...

Ducrotté et Coural, conseillers, et en page 9 que l'arrêt a été rendu par M. Velly, président, MM.

(la société [...]) un contrat d'agent commercial prévoyant la rémunération de celle-ci par une commission calculée sur les ventes et une commission versée en contrepartie de la clause de ducroire souscrite

LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DUROL

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.

à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard Ducros

1989 ; "alors qu'en se déterminant ainsi, les juges du fond n'ont pas caractérisé l'infraction au Code de l'urbanisme en méconnaissance des obligations légales ; qu'en se bornant à faire état duprocès-verbal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.

Bague, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Ducros et fils, société anonyme, dont le siège est

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée

, que celle-ci est une clause de rémunération forfaitaire incluant nécessairement les pertes éventuelles du mandataire engagé en sa qualité de ducroire à couvrir les risques du mandat ; que dès lors,