, quand bien même elle obéit à une procédure distincte de celle de la révision ou de la modification du PLU ; qu'en refusant de fixer la date de référence au 10 décembre 2013, date de publicité de la DUP

Mazliah ; qu'il ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt qu'il existait une entente permettant au prévenu de prendre possession de tout ou partie des fonds remis à Emile Mazliah, qui l'a en réalité dupé

du Code pénal suppose que l'agent ait eu conscience, au moment même de l'accomplissement des manoeuvres, de la fausseté de l'entreprise que celles-ci avaient pour but de susciter dans l'esprit de la dupe

X... à la demande de ce dernier, tout en admettant qu'il s'agissait d'une initiative isolée, que l'on ne serait pas dupe des explications selon lesquelles l'envoi critiqué n'aurait eu lieu qu'à la demande

A... et Z..., trois appartements en duplex ; que pour obtenir la délivrance du permis de construire, nécessaire à l'aménagement des locaux postérieurement à la vente, différentes taxes ont été réclamées

X..., demeurant 4, Cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la Banque Dupuy

l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy

Une mise à pied disciplinaire de quinze jours lui a été notifiée le 3 août 2015, pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex pour le journal national, en raison du dépassement de ses horaires

(la SCI D...) un appartement en duplex avec le droit à la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain à usage de jardin privatif, d'une surface de 35,21 mètres carrés. 2.

[G] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque Dupuy de Parseval

, propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du duplex

pour son intervention dans la livraison de 2 000 tonnes de cuivre zaïrois au client qui lui avait trouvé la société SDEI; qu'il apparaîtra par la suite qu'il s'agissait là d'un véritable "marché de dupes

pour objet ou pour effet d'exclure par nature une ou des formes déterminées de commerces qui seraient aptes à cette distribution; qu'en l'espèce, la société Licia pratique exclusivement le commerce en "duty-free

République, sur l'ordonnance du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame Caroline Dupuy

[R] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, venant aux droits de la société Banque Dupuy de Parseval, dont le siège est [Adresse

appartînt de s'assurer personnellement de la conformité entre ce qui était promis, à savoir une prestation personnalisée tenant compte de paramètres précis et ce qui était réalisé, une incontestable duperie

[...]                     , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société I and G Dupuy

SARL Atlantique Voile a indiqué que depuis janvier 1986, la comptabilité n'était plus tenue, qu'ainsi sont caractérisés les délits d'escroquerie au préjudice du CIO et du CGI, établissements financiers dupés