aux exportations ; que la mention "full container Joad cigarettes" figurant en intitulé des manifestes est sans incidence sur le caractère mensonger des documents, s'agissant d'une mention générique éditée

vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société Quéven caravanes a appelé en garantie la société TEC France, laquelle a assigné le fournisseur du châssis du véhicule, la société Ford

de l'instance prud'homale diligentée en septembre 1999, qu'il qualifie d'abusive, Farid Y... a versé un listing informatique reproduisant le grand livre général et le grand livre clients qu'il avait édité

francs en date du 25 janvier 1993, à en-tête de la SA Radio Electronique du Centre; que les vérifications effectuées auprès de cette société permettaient d'établir que cette facture n'avait pas été éditée

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

; que les exposants soulignaient en outre que cette décision, discriminatoire à leur égard en ce qu'elle leur interdisait la réédition complète et la publication d'un ouvrage autorisés à d'autres éditeurs

L'agence de voyages a assigné intervention forcée la société Axa France Iard, assureur du tour opérateur.

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

de [E] [A] dans le cabinet médical ce 18 octobre 2007, attestent, en des termes très circonstanciés et concordants entre eux, que [E] [A] s'est présentée cet après-midi là en état quasi-hystérique, forçant

importées du Canada par Yves Y..., et les cassettes et CD de marque Entertainers fournis par la société Paris Music ayant été commandés au vu du catalogue fourni par le dirigeant de cette société et édité

. détenait simplement la documentation technique de la société Bosch concernant le réglage des moteurs de différentes marques, laquelle, d'ailleurs, aurait pu être acquise dans le commerce auprès d'éditeurs

préjudice à l'UFC ; qu'il est constant que Mediaprism a établi une facture n° 94 d'un montant de 111 867,86 TTC et que le 9 décembre 2013 Mediaprism a adressé à l'UFC une « relance de factures » n° NE001, éditée

Force est de constater que la CCM de [Localité 3] ne s'est pas préoccupée de l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle particulière et ce, alors même que Mme [D] en avait fait la demande

les constatations portées au procès-verbal d'huissier établi le 18 avril 2014, la société Ryvol faisait valoir qu'en juillet 2012, soit avant leurs démissions, Mmes M... et X... avaient converti et édité

mensongère et de tromperie sur la qualité substantielle d'une prestation ; "aux motifs que la publicité diffusée par TMR France sous la signature de Jean-Maurice X..., comme indiqué ci-dessus, sous format

Morris France, celle-ci est   devenue définitive ; que cependant, en raison de l'indépendance de l'action civile et de l'action publique, l'appel de la partie civile, s'il est sans incidence sur la force

empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire » ; que le régime français de l'injure répond à ces exigences ; qu'en l'espèce, force

Commission des Opérations de Bourse, n'hésitant pas, dans un souci de plus grande véracité, à mentionner des refus de commercialisation pour certains compartiments - des relevés de compte étaient également édités

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

redevances correspondantes, Marcel X..., exploitant d'une discothèque, a utilisé, dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs