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1 292 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df29ba5988459c48cbd

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mensuel Entrevue, édité

Source officielle

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CC

cr

61372614cd58014677422cf4

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'acte à personne habilitée), dans la mesure où il n'est pas établi qu'il y ait eu envoi par l'huissier instrumentaire de la lettre recommandée avec avis de réception ou de la copie de l'acte par lettre simple

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04318

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[K] fait soutenir aux termes de ses écritures que la demande est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

constitue pas une violation du contrat d'édition ; qu'en sanctionnant par la résiliation du contrat d'édition la faute, de nature quasidélictuelle, commise par la société Warner Chappell music France, simple

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

en réalité totalement inconnu ; "alors, de première part, que le fait de se dire spécialiste dans un domaine donné et de s'attribuer ainsi une compétence ne peut caractériser tout au plus qu'un simple

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bec7

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision et qu'en énonçant sous la mention " composition de la cour lors des débats et du délibéré" celle de greffier : Mme Edith

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CC

mi

60793b359ba5988459c3c3ea

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il a réitéré une assignation identique, par acte d*huissier de justice du

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c570

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il a réitéré une assignation identique, par acte d*huissier de justice du

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422877

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

informations qui doivent obligatoirement être délivrées en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00927

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d8cd58014677420f3e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : "1 ) les directeurs de publications ou éditeurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

la société Playmédia a, parallèlement, saisi d'une même demande le CSA qui, par décision du 23 juillet 2013, lui a fait injonction de cesser, avant la fin de la même année, la reprise des services édités

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le 1er mai 2018, les réseaux sociaux ont diffusé une vidéo filmée lors d'un rassemblement, montrant un homme recevant des coups de la part d'un autre, porteur d'un casque siglé CRS, dont le journal Le

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cr

613725eacd5801467742184f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

salle destinée à cet usage ; - enseignement de l'informatique : cet établissement dispose d'une salle dont les capacités d'accueil sont limitées, 3 ordinateurs fonctionnent en réalité, il s'agit de simples

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00899

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

; qu'en retenant pour la première fois à hauteur d'appel une faute délibérée commise par la société SEAC Etudes et Applications Composants Guiraud Frères quand la prévention ne visait qu'une faute simple

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cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

par les requérants correspond au temps nécessaire à la rédaction matérielle du procès-verbal de réquisition et de prestation de serment ; par ailleurs et comme précédemment son rôle limité à de simples

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soc

6137229dcd580146773ff2a8

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

X... n'a jamais soutenu que l'employeur aurait dû cotiser sur son salaire réel, mais a simplement sollicité que le salaire de comparaison sur la base duquel l'employeur avait cotisé soit considéré comme

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CC

mi

60793b359ba5988459c3c3f1

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué la nullité de l'assignation, en application

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CC

mi

60793b369ba5988459c3c56f

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué la nullité de l'assignation, en application

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CC

cr

61372628cd5801467742365b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

des personnes recherchées émanant de la police judiciaire et mentionnant la conduite à tenir ; que cette fiche dont il apparaît contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire qu'elle a bien été éditée

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