que les branches de thuyas litigieux empiétaient depuis plus de trente ans sur le fonds voisin et que les propriétaires de ce fonds n'avaient jamais manifesté leur volonté qu'il soit procédé à leur élagage

Y..., selon laquelle celui-ci renonçait à exiger l'arrachage ou l'élagage des arbres plantés par son voisin en limite de propriété, ne pouvait être opposée aux époux A..., ayants droit de M.

branches dépassaient sur leur propriété, M. et Mme [P] ont exercé une action sur le fondement de l'article 673 du code civil et du trouble anormal du voisinage pour obtenir la condamnation de Mme [R] à l'élagage

[F] ; qu'en décidant, statuant comme juge de l'exécution, de limiter l'obligation d'élagage aux seules branches basses ou mortes qui empiètent sur le fonds de M.

X..., titulaire du brevet n° 92 00 379 intitulé "matériau composite stratifié comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents", déposé

Par leur premier moyen, le syndicat et la SCI font grief à l'arrêt de les condamner au titre des travaux d'élagage et de consolidation du talus et de les déclarer responsables du trouble à la

tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9 septembre 2005 au sein de la société Eliade

B... et sa compagne, Céline D...        , qui y a trouvé la mort, ont été victimes le 28 juin 2015 d'un accident lors d'un « saut à l'élastique » ; qu'en imputant la responsabilité à l'association Elastique

Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Elisa

(travail d'élagage de sapins et de bouleaux, en utilisant une nacelle de la SA X...) - Mme C... (travail d'abattage d'un cèdre en utilisant la tronçonneuse de l'entreprise) ; M. le docteur D...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2015), que la société MB Sud, sollicitée par la société Electricité réseau distribution France (la société ERDF) pour des travaux d'élagage

que l'escalier débouchant sur le hall d'entrée, l'autre escalier n'ayant été créé que postérieurement à son entrée dans les lieux par un tiers également sous-locataire de la société Spare, la société Elsa

(la SCI), condamné le syndicat à faire procéder le 1er juin et le 1er octobre de chaque année au plus tard, sous peine d'astreinte, d'une part, à l'élagage des arbres et arbustes situés en limite des deux

accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les élagages ponctuels opérés par M.

[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.

la cour d'appel a estimé que la preuve que l'association remplissait son objet résultait de la cotisation d'assurance Multirisques Associations et du paiement des frais de réfection du lotissement, d'élagage

[C] a été condamné, par un arrêt du 10 janvier 2019, à procéder à l'élagage de l'ensemble des arbres et arbustes dépassant les limites de sa propriété et à l'évacuation des déchets végétaux et branchages

des arbres implantés sur leur parcelle et surplombant la propriété voisine de M. et Mme Y... et à évacuer les déchets végétaux, incluant les produits de coupe, générés par cet élagage ; que M. et Mme

médicale et l'administration de la clinique quand il fallait réparer un appareil, s'était, de façon informelle, posé la question de savoir quelle était la formule d'entretien de l'appareil litigieux Elsa

Philippe X... reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 1994), qui a refusé d'ordonner une mesure d'assistance éducative à l'égard de sa fille naturelle Elsa, d'avoir été rendu par une cour d'appel