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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cbcd580146773f76fb
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC SNEA(P), dont le siège est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine),
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00164
18 janvier 2011
X... engagé le 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société Elf Union et dont le contrat de travail a été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier de l'aviation (GPA) a bénéficié
613722edcd58014677403552
16 juillet 1997
France, dont le siège est Tour Elf, Cedex 45, 92078 Paris la Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus
61372207cd580146773f9ade
1 mars 1994
Louis A..., directeur des opérations ELF Aquitaine Production, demeurant à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M.
cr
6079a8129ba5988459c4bc25
19 février 1980
463-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X..., DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ELF
comm
6079d33a9ba5988459c57f1b
8 octobre 1991
et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989), que la Corse est approvisionnée en carburant par les six principales compagnies pétrolières (Total, Elf-Antar
6137238ccd5801467740b3d8
6 février 2001
X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; que
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2 mai 1990
est Tour Aurore, place des Reflets à la Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Elf
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02229
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf Antar France, aux droits de laquelle ont succédé la société Total France puis la
civ2
60794bba9ba5988459c43cce
31 mai 1978
LADITE SOCIETE, ET LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SOCIETE HORTICOLE DU GAVE DE PAU - CI-APRES LES GROUPEMENTS - ONT DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975
4 avril 2012
(les consorts X...), ont constitué une société dont ils étaient gérants, avec laquelle la société Elf Antar France, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage marketing, a conclu à compter
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00075
11 janvier 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total raffinage marketing, venant aux droits de la société Total France, elle-même venant aux droits de la société Elf
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01531
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing
civ1
613721eacd580146773f8b8a
16 juin 1993
Joseph X..., demeurant ... desrouets à Blois (LoiretCher), 118/ de la société Les Pétroles de Blois, dont le siège est ... (LoiretCher), 128/ de la société ELF Antargaz, dont le siège est ...
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
Brahim AI..., demeurant 68, Les Chalets, Eloyes (Vosges), 29°) M. Dominique AF..., demeurant La Malaide, Pouxeux (Vosges), 30°) M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10854
21 octobre 2020
J... mentionnent comme référence "Air Total" ou bien "Elf France" ou bien "lieu de travail Total Raffinage Distribution, personne à demander M. B..." ou bien "personne à demander M. W...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105
23 novembre 2016
[K] une station-service dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburant ; qu'un contrat de commission a été signé entre Elf France
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane, - I Yves, prévenus, - LA SOCIÉTÉ ELF
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724
9 mai 2019
Q..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10853
L... a été embauché par la société Elf aux droits de laquelle vient Total Marketing France en qualité d'avitailleur d'aéronefs et que son contrat de travail a été transféré à la société Sasca ; qu'il est
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