Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10045
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[I] [M] –clinique St [O] et ont la teneur suit : « Monsieur le directeur, j'ai adressé un Email à Mme [M] [D] le 20 mars 2012 à sa demande afin de lui témoigner mon soutien dans les moments difficiles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00563
4 juin 2013
4 juin 2013
X... a acheté à la société Touraine outillage précision mécanique (la société Top Méca) un tour importé de Taiwan par la société Mark'Techno ; qu'après la livraison de la machine en mai 2004, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301394
10 décembre 2015
10 décembre 2015
auraient pour effet de faire échec à cette règle ; que la société ICEC prouvant avoir fourni le 29 juin 2006 à la Clinique Velpeau ¿ qui reconnaît l'avoir reçue ¿ une caution solidaire de 5 % du marché émise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00460
2 mars 2011
2 mars 2011
que Mme X..., engagée, le 23 novembre 1989, par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de secrétaire par l'Association des parents et amis des handicapés de Touraine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545
28 mai 2013
28 mai 2013
selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 17 janvier 2012), que par contrat dénommé "convention multi-prestations" du 1er août 1991, la société Saint-Gobain emballage (SGE) a confié à la société Bretagne Touraine
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