AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de désignation de monsieur Emmanuel X... en qualité de délégué du personnel, le premier juge a à bon droit retenu que M.

Dominique, Emmanuel et Jacques X..., dirigeants de la société, par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars

F..., Deprez, Blatrix, Delaunay, Binet, Z...et A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

B..., Emmanuel B... et Pauline B... (les consorts B...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée B...

Emmanuel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Jean-Philippe et Jean-Didier Y... et à Mme Emmanuelle Marie Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Jean Y... ; Sur le moyen relevé d'office qui est préalable, après avis

Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de la Ligue nationale française contre le cancer, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant ...

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle

Emmanuel Y..., demeurant Brigade de gendarmerie de Terre de Bas, rue des Ecoles, 97136 Terre de Bas, et M.

Emmanuel Y..., syndic, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Le Caoutchouc industriel et de la société Garcyl, 2°) de M.

Emmanuel X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société anonyme Cotonnière du Touquet, demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing, défenderesse

Stéphane X..., 7°/ Mme Emmanuelle X..., tous deux domiciliés..., 06250 Mougins, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 2

Saône-et-Loire), ..., 3°/ de Monsieur Hubert X..., avocat, demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., agissant en qualité de cosyndic de la liquidation des biens de la société RAMO, 4°/ de Monsieur Emmanuel

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au