Eric X..., demeurant ..., 3°/ de M. Arnaud X..., 4°/ de M. Hervé X..., 5°/ de M.

l'interpréter en recherchant la commune intention qu'avaient eue les parties en l'insérant dans l'acte les liant ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que la clause de non-concurrence à laquelle avait adhéré

l'homme ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que nul ne saurait être contraint d'adhérer

Eric C..., 5 / de Mlle Camille D..., demeurant tous trois ..., 6 / de Mme Bertille B..., demeurant ..., 7 / de M.

et Nadine X... ou Guy Z... ; que ces difficultés sont révélées par les divers actes : la vente à réméré, par Erich et Nadine X..., de l'ensemble de la terre Apitia Vaiafano (comprenant la parcelle promise

d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi stipulent que son objet se définit par rapport à ses adhérents et que peuvent adhérer

Adem TT..., domicilié [...], 51°/ M. Dominique UU..., domicilié [...], 52°/ M. Ludovic VV..., domicilié [...], 53°/ M.

Erick Y... et en condamnant, en conséquence, M. Marc X... à payer à M. Erick Y... des dommages et intérêts, sans répondre au moyen, péremptoire, soulevé par M.

, lui a été adressée dès le 19-9-2006 ; que l'absence de réponse, la non présentation à l'entretien préalable et l'absence d'écrit précisant la véritable nature de la rupture du contrat par Monsieur Eric

Ador CU..., 24°) Mme Ador CU..., demeurant ensemble ... (17e), 25°) M. Marc A..., 26°) Mme A..., demeurant ensemble ... (19e), 27°) Mlle Dominique B..., demeurant ... (18e), 28°) M.

débouter la salariée de ses demandes au titre de complément d'indemnité de préavis et de licenciement, et la condamner à rembourser à son employeur la somme de 1 439 euros, l'arrêt retient qu'ayant adhéré

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 décembre 2005), qu'en garantie d'un prêt souscrit auprès d'une banque, M. d'X... a adhéré

Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) de Mme Françoise I..., venant aux droits de M.

« vie » des réseaux Mutuelles du Mans assurances, Azur et Alsacienne, son contrat de travail a été transféré au sein de la nouvelle entité juridique, MMA vie, le 1er juillet 2007 ; qu'il a refusé d'adhérer

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

ses conséquences sont parfaitement connues et pour combattre les conclusions claires et motivées de l'expert, Monsieur X... et Madame Y... se bornent à produire une attestation délivrée par Monsieur Eric

Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M. Didier P..., demeurant immeuble Ardennes n° 114, ..., 13°/ de M. Jacky Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo (Italie), 4 / de M.