pourvoi formé par : - la société ACDS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, après condamnation de Jean-Pierre X... et Eric

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 1983), qu'au cours d'une rencontre de rugby à laquelle il participait, Jean-François Y... fut atteint d'un coup de poing porté par Eric

Eric E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 4 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre les cinq mis en examen précités et M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 12 janvier 1996, qui, pour délit de violences volontaires l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur X... tendant à voir ordonner une contre-expertise, AUX MOTIFS QUE « Eric X... ne démontre pas

X... et Eric Y... en remboursement des sommes dues ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur Eric X..., AUX MOTIFS QUE « Eric X... a demandé le sursis à statuer

Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.

et hors part ; qu'après le décès de Claude X..., M.

Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause MM.

Christophe et Eric X..., enfants du défunt, ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement de ce capital ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que

pourvoi formé par : - La SOCIETE LOISIRS DE NUIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, après condamnation d'Eric

Eric Y..., demeurant ..., 3 / M.

Y... ne pouvait ignorer que son patrimoine et ses revenus étaient hors de proportion avec l'engagement de caution souscrit ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à dispenser la

Erik Y..., - M. Jorge D... , - M. Alvaro E... , - M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Eric X... de sa demande en paiement par les Sociétés NOVELLINI DIFFUSION FRANCE et NOVELLINI DIFFUSION

A (son) arrivée dans le bureau où étaient présents Messieurs D..., C..., X...et Z..., il (lui) est expliqué qu'une personne déclare avoir vu Eric X...mettre un carton dans son véhicule.

relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs qu'il ne peut être fait droit à une demande de relèvement d'une interdiction du territoire que si le ressortissant étranger réside hors