AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève

il résulte du procès-verbal des débats que le président a lu une question spéciale qui serait posée à la Cour et au jury, et qui leur posait la question de savoir si le viol commis sur la personne d'Estelle

Y... 2 700 actions sur les 3 000 constituant le capital social de la société hôtelière Sarta Pola del Este; que l'acquéreur les a assignés en annulation et résolution du contrat de vente; que, durant la

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Suzanne, Evangéline et Estelle, nées respectivement les 29 juillet 1975, 7 novembre 1977 et 16 juillet 1980, à Ngoulessaman (Cameroun

formé par la salariée : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 août 1991 par la société Avidom, a été licenciée, par la société L'Estel

chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la Mutuelle de Poitiers assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Estelle

vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à Saint-Estève

X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés

souveraine qu'autant qu'elle ne comporte aucune contradiction de motifs ; qu'en constatant qu'il ne subsistait dans les affaires poursuivies que les affaires A..., X..., G..., I..., J..., les affaires Y..., Esteve

S'ETAIT POURSUIVI JUSQU'AU LICENCIEMENT D'ESTEVE, LE 30 DECEMBRE 1968, L'A INFIRMEE POUR LE SURPLUS, A STATUE SUR LE PRINCIPE DES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE D'ESTEVE ET DONNE AU MEME EXPERT Z...

Xavier X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à la société Gexall, société civile immobilière

" (cuvées 1997, 1998 et 1999) puis "CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAÏR" (cuvées 2000 et 2001) et "ALTAÏR CHATEAU SAINT-ESTEVE" (cuvée 2000) ; que l'utilisation de ce signe n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard

Il est donné acte à la société Estève du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE

Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou,

." ; qu'après avoir cessé toute activité en 1969, Michon Y... est décédé en 1979 ; que sa veuve est décédée en 1986 ; qu'en 1991, Mme Estelle Y..., M. Gilbert Joseph Y... et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux sociétés La Guinguette du Coq, Silvestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Estève, et M.

anonyme, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 13°/ la société civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este