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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372475cd58014677415a8b
24 mai 2005
24 mai 2005
X... au profit de la commune d'Eybens ; Attendu que l'arrêt annulant l'ordonnance d'expropriation ayant été rapporté en toutes ses dispositions par arrêt n° 636 en date de ce jour, l'arrêt n° 718 F-D
Source officielleciv3
61372475cd58014677415a8c
24 mai 2005
24 mai 2005
F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant au profit de la commune d'Eybens
Source officielleciv3
61372475cd58014677415a8e
24 mai 2005
24 mai 2005
F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant au profit de la commune d'Eybens
Source officielleciv3
61372475cd58014677415a8f
24 mai 2005
24 mai 2005
F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant au profit de la commune d'Eybens
Source officielleciv3
61372423cd58014677412bef
8 juin 2004
8 juin 2004
René X... au profit de la commune d'Eybens ayant été annulée par arrêt du 8 juin 2004 de la Troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mars 1991 n° 90/50), qui fixe le montant des indemnités
Source officielleciv3
61372423cd58014677412bf0
8 juin 2004
8 juin 2004
Ernest X... au profit de la commune d'Eybens ayant été annulée par arrêt du 8 juin 2004 de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mars 1991 n° 90/51) qui fixe le montant des indemnités
Source officielleciv3
61372423cd58014677412bf1
8 juin 2004
8 juin 2004
Y... au profit de la commune d'Eybens ayant été annulée par arrêt du 8 juin 2004 de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mars 1991, n° 90/52) qui fixe le montant des indemnités étant
Source officielleciv3
61372423cd58014677412bf2
8 juin 2004
8 juin 2004
Louis X... et à Mme Lucie X... au profit de la commune d'Eybens, ayant été annulée par arrêt du 8 juin 2004 de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mars 1991 n° 90/53) qui fixe le
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cc0
8 juin 2004
8 juin 2004
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation d'une parcelle appartenant à Jean X... et à Mme Magdeleine Y... au profit de la commune d'Eybens
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cc1
8 juin 2004
8 juin 2004
Marcel X... et à Mme Y... au profit de la Commune d'Eybens ayant été annulée par arrêt du 8 juin 2004 de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mars 1991, n° 90/55) qui fixe le montant
Source officielleciv3
61372473cd580146774159bb
24 mai 2005
24 mai 2005
alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers appartenant aux consorts X... au profit de la commune d'Eybens
Source officielleciv3
61372423cd58014677412be0
8 juin 2004
8 juin 2004
René C... et Jean D..., Mme Madeleine E... au profit de la commune d'Eybens ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit
Source officielleciv3
61372473cd580146774159b9
24 mai 2005
24 mai 2005
Daniel X... et dix autres propriétaires de parcelles expropriées, cassant et annulant une ordonnance d'expropriation rendue le 18 décembre 1990 au profit de la commune d'Eybens par le juge de l'expropriation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301354
17 novembre 2010
17 novembre 2010
selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juillet 2009), qu'une convention d'études pour la maîtrise d'oeuvre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) a été signée en 2003 entre le maire de la commune d'Eybens
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f0916
21 juin 1989
21 juin 1989
Félix demeurant Sainte-Eulalie d'Eymet à Eymet (Dordogne), 4°/- Monsieur B... Jean demeurant ..., l'Arbalestière, Le Pontet (Vaucluse), 5°/- Monsieur A... Pierre dit Norbert B... demeurant ...
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f877a
8 juin 1993
8 juin 1993
condamnée à payer à la société VPF la somme principale de 57 883,43 francs avec intérêts, montant de factures afférentes à des travaux de publicité dans un programme immobilier dénommé "Hameau de l'Eyrette
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a76
19 juin 1991
19 juin 1991
Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Le Relais du Mousquetaire, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bresson, Eyben
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00956
21 mai 2008
21 mai 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2006) que M. et Mme Roza X... et leur fille, Diana X..., ont acquis le 3 novembre 1999 un immeuble à usage d' habitation à Eymet
Source officielleciv1
6137241acd58014677412484
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X..., exposant avoir conclu un contrat verbal d'intégration avec "le groupe Bellanne-Sopagra", a assigné les sociétés Les Fils de Louis Bellanne, Sopagra et Eyharts en sollicitant notamment la condamnation
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c1cd580146773ee1e2
22 novembre 1988
22 novembre 1988
C..., demeurant "Pouthet", Eymet (Dordogne) ; 3°) Madame Denise B..., demeurant "le Gilette", Eymet (Dordogne) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique
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