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871 résultats pour « Fabrice MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100811

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine.

Source officielle

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CC

cr

61372649cd58014677424664

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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CC

comm

613720abcd580146773ed3b2

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

DES ANTILLES, dont le siège social est zone industrielle de la Pointe Jarry à Pointe-à-Pitre (Martinique), 2°/ La SOCIETE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION DE FARINE ET D'ALIMENTS COMPOSES (SOMADIFAC),

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CC

comm

613723cfcd5801467740e7a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel et prononcé une mesure d'interdiction de fabrication, de vente ou de détention de deux modèles en cause, réformant le jugement qui lui avait été

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CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

M.C Maxime X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sud Résine, demeurant 1072, avenue maréchal Juin, 06250 Mougins, défendeurs à la cassation ; La SCI Maccarani Buffa

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CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c0

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

A VENDU A LA SOCIETE " LE MOULIN DU BOCAGE " UN FONDS DE COMMERCE DE GRAINETERIE, POMMES A CIDRE, FABRICATION, ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS COMPOSES EXPLOITE A ETOUVY (CALVADOS) ; QU'AUX TERMES DE CET

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de dire que la société Caraïbe décoration exerçait une activité de fabrication de meubles l'autorisant à bénéficier d'une exonération d'octroi de mer en

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CC

comm

61372409cd580146774116e7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine

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CC

soc

6079b1799ba5988459c5246f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 1994) que la société Potain, qui employait environ 1 400 salariés, dont 320 dans l'établissement de Moulins, a envisagé, en 1992,

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cr

6079a8939ba5988459c4dfca

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

DE SON INDUSTRIE, ET QU'IL EST PAR NECESSITE TECHNIQUE DANS L'OBLIGATION D'EPURER EN EN RETIRANT LES GRAINS DE BLE QU'ELLE PEUT ENCORE RECELER, LESQUELS APPARAISSENT DES LORS COMME DES DECHETS DE FABRICATION

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00865

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

L'activité propre de la société CANSON est la fabrication et la commercialisation d'articles de papeterie pour le dessin et les beaux-arts.

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soc

6079b2229ba5988459c56015

Cassation

13 octobre 1977

13 octobre 1977

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME MOULIN

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CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

, préalable indispensable à la fabrication des prothèses, relèvent d'une réelle activité de prothésiste même si elles ne participent que pour une faible part au processus ; que le contrôle de conformité

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CC

comm

61372237cd580146773fb2a1

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Ain), 2 ) la société à responsabilité limitée Matec, dont le siège est Chalea, chemin du Moulin de Mélignat à Thoirette (Jura) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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soc

61372373cd58014677409ed3

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin Fayol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200531

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article

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soc

613721a2cd580146773f5718

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

X..., embauché en qualité de chef meunier du Moulin de Grignan par M.

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CC

comm

61372310cd58014677404ec5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble Moulin de Mont, 58190 Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

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CC

civ3

61372347cd58014677407b66

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de fabrication d'éléments de cuisine (SOFEC), société anonyme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00302

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

19 septembre 2011), que la société Stella et fils (la société Stella) a commandé à la société Reichenbacher Hamuel GmbH (la société Reichenbacher) un centre d'usinage à commande numérique pour la fabrication

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