qui est docteur vétérinaire, a créé la société anonyme "Institut de phytothérapie animale" (IPA), dont il est le président-directeur général ; que cette société a pour objet le développement, la fabrication

[R] invoque […] un vice intrinsèque de fabrication sans attraire à la cause le fabricant », de sorte que « sa demande ne peut […] prospérer sur ce fondement », ou encore que M.

de télévision de la société Réseau France Outre-mer (la société RFO), que cette dernière a conclu le 14 août 2007 avec la société Visio concept un "contrat de production exécutive" portant sur la fabrication

X... était pâtissier à son compte, employant six ouvriers ; qu'après l'accident il a engagé un pâtissier supplémentaire pour le remplacer, mais en son absence l'affaire aurait moins bien tourné, notamment

BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DU MOIS D'AOUT 1972 AU 20 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, LETANG AVAIT RECU D'IMPORTANTES QUANTITES DE CHARCUTERIE ET DE CONSERVES FABRIQUEES

de casting, la réalisation des portraits des candidats et le tournage sur le site (article 2.5 définitions) ; que le candidat s'engage également à être « disponible pendant toute la durée du tournage

qu'aux termes du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'établissement du 5 novembre 1984, la direction a déclaré "qu'il n'était plus possible d'assurer à l'ensemble du personnel de fabrication

A ETE OMIS OU REFUSE DE PRONONCER SUR UNE OU PLUSIEURS REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 NOVEMBRE 1974, DANS L'USINE DE LA SOCIETE DE MOULAGE DE TOURNUS

"Evolution", a participé courant 1999 à l'élaboration d'un procédé de fabrication ; qu'à la suite du dépôt par la société d'un brevet, il l'a assignée en 2002 en paiement de sa rétribution au titre de

REPONDANT AUX MOYENS DE DEFENSE DES PREVENUS, QUI SOUTENAIENT QUE LES AFFICHES INCRIMINEES ASSURAIENT UNIQUEMENT LA PROMOTION DES VENTES D'UNE ANISETTE, BOISSON DE LA QUATRIEME CATEGORIE, EGALEMENT FABRIQUEE

QUE LA PUBLICITE LITIGIEUSE EST CONSTITUEE PAR DES AFFICHES REPRESENTANT DES SCENES DE VACANCES A LA MER PORTANT LA MENTION " PASTIS 51 ANISETTE ", QUE S'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SOCIETE PERNOD FABRIQUE

avant de déboucher sur ladite voie, qu'il pouvait le faire sans danger, ce qu'il n'a manifestement pas fait; que le prévenu ne saurait pas davantage, dans ces conditions, valablement soutenir que Fabrice

X... dans l'entreprise était celui de tourneur, l'arrêt a dénaturé des documents parfaitement clairs, en substance les pièces objectives et incontestables versées aux débats par le salarié, notamment l'ensemble

UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE, L'ARRET ATTAQUE, QUI A RELEVE QUE L'INTERESSE AVAIT, AU COURS DE SES TOURNEES, VENDU DES ARTICLES D'UNE MAISON CONCURRENTE SEMBLABLES A CEUX FABRIQUES PAR SON

en province ; que le projet d'une tournée en province se trouve évoqué dans l'attestation de monsieur C...; que la SAS SONY conteste la réalité et la faisabilité d'une telle tournée ; qu'elle souligne

première, deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2012), que la société X..., société française qui a adopté comme emblème le crocodile avec la tête tournée

à l'invention en cause ; qu'en l'espèce, l'homme du métier connaît l'existence du brevet FR 2.058.248 publié le 28 mai 1971 dit brevet Nielsen, du nom de l'inventeur, qui concerne « un procédé de fabrication

Groupe Drouot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pleyel Tour