; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1994), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de la société Fanny

d'application de la décision du juge, du taux de capitalisation de 6,5 % et de la table de mortalité MKH annexée au décret du 8 août 1986 ; qu'en procédant à la capitalisation de la somme de 238 860 fancs

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

d'indices d'éléments dont il s'évince l'intention commune des sociétés'‘ et que le projet d'acte de cession partielle d'actifs évoqué dans un courriel adressé à la société [P], le 2 juin 2016, par Me Fanny

de 5 000 francs d'amende et Faligant à 5 000 francs d'amende, troisièmement ordonné l'affichage et la publication de l'arrêt dans deux journaux, le coût de chaque publication ne pouvant excéder 5 000 fancs

°/ Mme [W] [J], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2 ), dans le litige les opposant à la société Fay

Z..., devenue Fanny A... à la suite de sa reconnaissance le 4 mars 1902 par G...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 18 décembre 2007), que, par jugement du 14 février 1992, Jacqueline X... a adopté Mme Marie-Fanny

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Fantex

2, d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire de ce contrat de travail aux torts de la société CPP et de la société FANNY 2 à effet au 31 octobre 2006, d'AVOIR condamné in solidum la société FANNY 2 à

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2013), que François X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie le 6 décembre 1988 et que Fanny

FANNY; QU'ELLE A ENFIN JOUE CE ROLE DANS LE B... CESAR PRODUIT PAR LA SOCIETE DES ARTISTES ASSOCIES; QU'EN 1933, ORANE X...

X... et à la SCP Fay et Nafilyan, aux droits de laquelle se trouve la SCP X..Y...Z..., des locaux d'habitation à usage d'office notarial ; que, la CRN leur ayant délivré, le 23 juin 2006, un congé à effet

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 7 mars 2007, n° 05-17.146 et 05-17.500) et les productions, que Mme X... a donné à bail commercial à la société Fany

or il ne ressort pas des pièces du dossier que Fanny Y... connaissait cette traverse, laquelle n'était pas mentionnée sur le plan.

contient un aveu non équivoque de paternité, leur décision encourt la cassation s'ils en faussent le sens et la portée ; Attendu que Mme X... a donné naissance le 20 juin 1982 à une enfant prénommée Fanny

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que Mme X... ait soulevé les moyens tirés de la mauvaise foi de la société civile immobilière Fanny

simplifiée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à Mme Fanny