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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60606

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.978 Demandeur(s) : la société Hevos groupe Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Fauche

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2740

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09aa

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a3

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2707

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef962

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a95

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1e

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164e

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27ee

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0241

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef831

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1651

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16ae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18ea

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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