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54 résultats pour « Filipetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

FILIPPI, syndic à la liquidation des biens de ladite société, demeurant ..., 6°) de la compagnie d'assurances LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est ... (2e), prise poursuites

Source officielle
CC

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

FILIPETTI, Matthieu

SIREN 504648361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/04/2016

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Radiations

COLOMBO FILIPETTI SPA

SIREN 421453242GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

04/01/2015

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Radiations

BALLONS HELIUM AIR, FILIPETTI, Matthieu

SIREN 504648361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

19/06/2014

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Créations

BALLONS HELIUM AIR, FILIPETTI, Matthieu

SIREN 504648361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

28/03/2014

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Radiations

FILIPETTI, André, Jean, Fernand

SIREN 309075646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

20/01/2012

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comm

6079d37f9ba5988459c597b4

Cassation

4 mai 1982

4 mai 1982

REVENDICATION DE PROPRIETE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE UTILISEE PAR CE DERNIER POUR L'EXPLOITATION DU FONDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE M FILIPPI

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d79

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Filippi a fait dégénérer en abus son recours; qu'il y a lieu de le condamner à une amende civile; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bf9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., engagé en 1994 par la société Filipi en qualité de cloueur et aide-scieur, a fait l'objet le 23 février 2000 d'une mise à pied de deux jours et a été licencié le 12 mai 2000 pour faute grave ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beaa

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

la loi du 27 juin 1983, 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nouméa était composée de Mme Filippi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100871

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

domicile conjugal, de violence, de diffamation, de menaces de mort, de scènes multiples et injurieuses ; que ces griefs sont établis par le rapport circonstancié du cabinet de détectives privé ALFONSI FILIPPINI

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412467

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Paul Filippi, demeurant Bât. G, Résidence Impériale, Falconaja, 20600 Bastia, 22 / de M. Antoine Novella, demeurant Résidence Le Laetitia, Bâtiment 4, 20600 Bastia-Lupinu, 23 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00430

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

faite après expiration du délai imposé par la loi pour déclarer sa créance ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 mai 2003 (CRCAM de la Corse/Filippi

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

juridiction du second degré s'est fondée à tort sur le document d'arpentage de 1977, lequel portait la signature d'un mort, celle de Jean-Charles D... décédé depuis 1916, et celles des dames E... d'Istria, Filippi

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, et 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Filippi

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Morel et Filippini, conseillers ; " alors que le juge d'instruction ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction ; qu'en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101088

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

au jugement du Tribunal du Pirée n'était pas éteinte tant que le jugement n'était pas définitif et qu'un appel était possible ; que Aegean produit une opinion juridique d'un avocat grec, Me Iannis Filiotis

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

G..., Toussaint FIlippi, demeurant chez M. J. YA..., le Cormoran, D1 ..., 32 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

que, pour déclarer les prévenus coupables du second de ces délits ainsi que de complicité du premier, l'arrêt attaqué retient que, la veille de l'attentat, Jacques A... a eu la visite d'André-Noël Fillippeddu

Source officielle