PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Roger X... distribution (société Roger X...), dont le siège est à Fort-de-France

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

: - est située en zone montagneuse avec des pentes de 30 à 60 %, altitude de 800 à 1 400 mètres ; - les parcelles sont en BND ; - la moitié de la forêt est desservie par une route forestière de 5 km de

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Groupement forestier des cent arpents, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant

[W] a été engagé à compter du 22 janvier 2000 par la société Laboratoire Chauvin (la société) en qualité de responsable services généraux. 2.

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

[J] a été engagé en qualité de responsable services généraux à compter du 22 janvier 2000 par la société Laboratoire Chauvin (la société). 2.

CHAUVIN, président Arrêt n° 919 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-20.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

parcelle cadastrée section ZK n° 42, les prévenus étaient avisés formellement de la législation applicable ; qu'ils ont délibérément agi en violation des dispositions des articles L. 311-1 du Code forestier

qu'en effet, il ressort des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers

solidairement tenue avec celle-ci au paiement des impôts fraudés ainsi qu'à celui des pénalités et amendes fiscales y afférentes ; "aux motifs propres qu'il résulte des éléments de la procédure que Charline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est

régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la séparation des biens ; que ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du 29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux industrie, dont le siège social est ..., et ayant un

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

, propriétaire des bois et forêts d'où provenaient les cerfs ; Attendu que, pour écarter l'application de l'article L. 226-2 du Code rural, l'arrêt retient que seuls figurent dans la procédure M.

, propriétaire des bois et forêts d'où provenaient les cerfs ; Attendu que pour écarter l'application de l'article L. 226-2 du Code rural, l'arrêt retient que seuls figurent dans la procédure M.