[C], alors qu'il conduisait son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus appartenant à la société Voyages Fouache, assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

Miloud et Fouazi font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la société CCI contre MM.

société European Gas limited Page 2 : European Gas limited, EGL Page 4 : European Gas limited, EGL Page 5 : EGL, EGL que si le premier tract indique que la société European Gaz limited a une filiale à Forbach

reconduction ; que le 27 octobre 2009, cette dernière a informé la société Herber Forbach de la poursuite du contrat ; que la société Herber Forbach s'y étant opposée, la société New PLV l'a assignée

A... qui avait placé les fourches du chariot sous le rideau, pour le maintenir relevé, pour partie ; ces difficultés de fonctionnement ainsi que les méthodes anormales, voire prohibées, pour y remédier

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après être entrés en France, sous le couvert d'un visa, Aïman G..., Fouad

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommesde Forbach (section industrie), au profit de M.

Angelo Z..., demeurant 110, rue nationale, Forbach (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit de M.

par des essais simples, sans faire preuve d'activité inventive, parvenir à définir au moins deux des valeurs divulguées dans le brevet EP'917, à savoir celles relatives à l'angle entre la tige et la fourche

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Foch

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Foch finances investissements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

février ; qu'il résulte cependant des déclarations de Mme Z..., architecte sous-traitante, qu'elle n'a été contactée que début avril 1997 et qu'un devis de maçonnerie a été établi par l'entreprise Foucher

G..., sous la présidence de qui s'étaient déroulées le 13 décembre 1985, les auditions en chambre du conseil de MM. du E... et Foucher, le Tribunal avait certes rouvert les débats et demandé aux parties

Pisana, président, et de Mmes Fouché et Duval, conseillers, alors que la formalité de l'interrogatoire a, selon les mentions du procès-verbal, été accomplie le même jour par M.

X... en tenant compte de son ancienneté au sein de la société Foulc, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12 et L. 122-9 du Code du Travail ; alors, d'autre part, qu'en considérant que la rupture