Jacques X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Maria

résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur s'est séparé de son salarié en raison de l'inadaptation des compétences techniques de ce dernier à l'exploitation et au développement du nouveau créneau

A... a été victime d'un accident du travail; que quatre ouvriers ayant terminé leurs travaux, étaient occupés à ranger leur matériel et utilisaient un palan électrique équipé d'un porte-palettes à fourches

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Industrie), au profit : 1 / de M.

Services", dont le siège est ..., ZAC près de l'Hôpital, à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

société Ivry automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline B..., veuve Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

I..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Stimo Foch, défenderesse à la cassation.

au crédit de ce compte de très nombreux versements en espèces et de remises de chèques, ce qui correspond généralement à une activité commerciale et que cela signifie en fait que les recettes du Pub Foch

Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place Louis XIII, 94150 Rungis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs

Cedex12 et ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M.

X..., agissant en qualité de gérant de la société Laboratoires d'analyses médicales Foucher-Calvet, représentée par son administrateur provisoire et assistée de son syndic, a cédé le fonds de commerce

du Code du travail et des règles internes en matière de recours individuel des agents contre les décisions prises par EDF GDF, la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil

une lettre à la juridiction de proximité d'Ivry pour lui indiquer que sa cliente se désistait de la procédure en cours, avait établi un projet d'assignation devant le tribunal de grande instance de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris